Un combat contre 3F, un aigrefin de l’immobilier

Un combat contre 3F, un aigrefin de l’immobilier

A Arcueil (94100) l’Amicale des locataires CNL de la résidence Emile Zola et les locataires sont en conflit avec une succession de bailleurs depuis plusieurs années.

Notre bâtiment de 72 appartements, situé au 48 avenue du docteur Durand à Arcueil a été acquis par l’entreprise Renault en 1980 dans le cadre du 1% patronal pour y loger ses employés.

Pour être logé dans cet immeuble il fallait être salarié Renault, rappelons que le prêt du 1% patronal était très intéressant pour l’entreprise.

Vingt ans après, Renault ayant remboursé son emprunt, a voulu se débarrasser de son immeuble. Conséquence pour les locataires : le passage à des loyers libres.

C’est donc le début du conflit : en effet cela voulait dire que notre loyer dans un premier temps doublait, charges comprises et que le loyer dépendait du marché.

Mobilisation des locataires, qui font intervenir le service logement de la Mairie d’Arcueil, la CNL départementale et contactent tous les sites de Renault, Choisy, Billancourt, Rueil, Lardy pour que tous soient informés de la politique sociale de l’entreprise en matière de logement.

La mairie s’est portée volontaire pour le rachat de l’immeuble Renault et a ensuite trouvé un bailleur social la SADIF qui a racheté l’immeuble en 2003.

Ce rachat a été source de nombreux contentieux :

– Le premier concerne les provisions versées pour les charges. Nous avons été contraints, les locataires et l’Amicale CNL d’assigner la SADIF devant le tribunal d’Instance de Villejuif.

Le Tribunal a nommé un expert qui après deux ans d’étude des dossiers, nous a permis de récupérer près de 45000 euros de charges locatives, charges qui incombaient au supermarché voisin ou qui ne nous étaient pas destinées.

Bien que nos provisions étaient réglées régulièrement avec le loyer, aucune régularisation n’a été faite de 2005 à 2009 ; actuellement en novembre 2011 aucune régularisation des charges pour 2010, la SADIF et maintenant les 3F sont en pleine illégalité.

– Une autre lutte a été menée concernant les problèmes d’eau chaude (à peine 45) ° et de chauffage certaines colonnes ne chauffaient pas. Après intervention de la DDASS et du laboratoire de la préfecture à nos frais nous avons obtenu le remplacement des chaudières.
- Nous avons également obtenu le remplacement des compteurs d’eau certains ne fonctionnant plus depuis des années, d’autres qui fuyaient.

– Autre contentieux, qui lui n’est pas résolu concerne les problèmes d’infiltrations, provoquant l’insalubrité de certain appartement, infiltrations qui ne sont pas étrangères ou à l’origine de pannes d’ascenseurs à répétition.

Dernièrement nous avons adressé une pétition signée par deux cent personnes, pour rendre publiques les difficultés d’accès à l’immeuble et l’absence de rampe pour personnes à mobilité réduite et poussettes etc.…

Cette situation irrite les locataires : La seule façon de faire valoir leurs droits élémentaires consiste en une procédure judiciaire longue et coûteuse, cela fait maintenant 5 ans que nous n’avons pas de régularisations de charges.

Le tribunal d’instance de Villejuif vient pour la deuxième fois de nous donner raison et condamne le bailleur à nous rembourser les provisions des charges 2005 à 2009 cette fois non pour l’ensemble des locataires mais seulement pour ceux qui ont assigné la SADIF c’est-à-dire 27 locataires de l’amicale CNL.

La société immobilière 3F qui fait partie du groupe Solendi vient de racheter en juin 2011 notre immeuble et a donc hérité de nos problèmes et de notre procédure puisque le tribunal n’a rendu sa décision que le 8 Septembre 2011 en condamnant la SADIF et 3 F à rembourser :

20 705,88 € Charges perçues par la SADIF pas récupérables

7842, 32 € Ascenseurs

9093, 88 € Années 2003/2004

22545, 90 € Entretien années 2003/2004

1544, 94 € Entretien années 2003/2004

62857, 32 € Entretien ménager 2003/2004

144590,24 € TOTAL

En plus de ces 144 590,24 euros, le tribunal de Villejuif condamne la SADIF à payer aux 27 locataires la somme de 150 euros de dommages et intérêts (soit 4050 euros )

– Le tribunal condamne la SADIF au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile à verser la somme de 1000 euros à l’Amicale des Locataires et la somme de 200 euros à chacun des 27 locataires (soit 5400 euros )

– Le tribunal condamne la SADIF à régler 1000 euros à l’Amicale qui a du régler les frais d’expertise.

La somme totale est de : 154 040, 24

Mais 3 F vient de faire appel de la décision du tribunal d’Instance.

Conclusion : nous sommes en procédure depuis 2006 pour faire respecter nos droits élémentaires en tant que locataires et ce n’est pas fini !

Qu’elle paie, ce n’est que justice !

D’anciens articles de presse :

En avril 2000 :

Arcueil : l’arnaque des nouveaux baux renault

Renault dispose d’un parc d’environ 1 600 logements en région parisienne et en province. À Arcueil (Val-de-Marne), le Comptoir des Entrepreneurs et le Crédit Foncier ont consenti à Renault des prêts avantageux pour la construction de ces logements (1 % patronal) à la fin des années 70. Le bailleur (Renault) était alors contraint de limiter le prix des loyers et proposait aux salariés de l’entreprise des logements à loyers modérés.

Or, depuis la fin de l’année 1999, la SIRHA (Société Immobilière Renault Habitation), gérante des logements Renault, envoie à des locataires des notifications de changement de bail par huissier pour leur signifier que, lors du renouvellement du bail, les nouveaux loyers seront augmentés de plus de 90 % sur 6 ans. Les locataires concernés doivent faire connaître leur position au plus tard le 30 avril 2000.

Dans cette affaire tout est fait pour impressionner les locataires. Tout d’abord, Renault envoie un huissier pour remettre un courrier au locataire, alors qu’une simple lettre recommandée avec accusé de réception pouvait suffire. Il faut noter que Renault ne lésine pas sur les moyens puisque l’acte d’huissier en question coûte 376 F TTC !

Ensuite, cet acte d’huissier est intitulé : « Congé donné par le bailleur », laissant croire au locataire qu’il devra quitter son logement au terme du bail s’il n’accepte pas les nouvelles conditions. Or il s’agit d’une réévaluation du loyer au renouvellement du bail et dans ce cas le bailleur ne peut donner congé au locataire pour la même échéance du contrat ; ce sont les termes de la loi.

Renault a donc déballé tout un attirail juridique pour faire pression sur les locataires mais, en réalité, fait tout sauf respecter la loi.

L’objectif de Renault est de faire de l’argent par tous les moyens, y compris jeter à la rue des salariés qui ne pourront pas payer. Un loyer de 1 225 F / mois pour un 2 pièces passerait en six ans à 2 350 F / mois, soit environ 3 500 F charges comprises. Mais Renault n’a sûrement pas l’intention d’en rester là puisqu’on peut trouver dans une liste de logements proposée aux salariés un 2 pièces à Arcueil pour 4 500 F / mois charges comprises ! Il va sans dire que de tels loyers sont inabordables pour la plupart d’entre nous. Pour obtenir ce type de logement, la SIRHA demande que les revenus du ménage soient égaux à quatre fois le montant de la quittance. Les salariés de Renault sont entrés dans ces immeubles car les loyers étaient abordables mais avec une telle politique « sociale » bien peu pourront continuer à se loger dans les mêmes conditions.

Ni les mensonges ni les pressions sur les locataires ne pourront camoufler que cette opération consiste à transformer des logements sociaux en parc immobilier à loyers libres, le tout en extorquant une signature aux locataires. Mais tout n’est pas joué car il reste aux locataires plusieurs recours en justice et ils comptent bien combattre ensemble cette nouvelle politique du logement !

En novembre 2000 :

Renault : l’entreprise assigne ses salariés-locataires en justice

Jeudi 30 novembre se tient le premier procès de Renault contre les locataires des appartements d’Arcueil dans le Val-de-Marne appartenant à la société automobile et gérés par sa société, la SIRHA, appartements qu’elle louait jusque-là aux salariés de Renault dans le cadre du 1 % patronal.

Si la SIRHA assigne ces salariés de Renault habitant dans les immeubles qui lui appartiennent, c’est que Renault a décidé de leur imposer un nouveau bail, en augmentation de 90 % sur 6 ans, et, s’ils refusent de les expulser. Et cette mesure ne concerne pas seulement les locataires d’Arcueil mais nombre des propriétés de Renault, qui se montent en tout à 1 600 logements.

Il y a procès parce que les locataires d’Arcueil ont décidé de s’organiser pour contester et refuser les « propositions » ou plutôt les injonctions de la SIRHA. Jusque-là tous les moyens ont été bons pour la SIRHA afin d’impressionner, de faire peur, et donc de faire reculer les locataires : courriers comminatoires, lettres d’huissier intitulées « congé donné par le bailleur » et sous-entendant que le locataire va être bientôt expulsé, pressions de toutes sortes, retard de jugement pour tenter de convaincre le locataire de céder et finalement coupure de l’eau chaude et du chauffage en plein mois de novembre. Bien sûr, il est possible que ce soit par incompétence que la SIRHA ait décidé de changer les radiateurs à l’entrée de l’hiver, ou encore par inconscience. Mais il est aussi bien possible que le but soit d’écœurer les locataires en leur imposant l’eau froide et en les obligeant à acheter des chauffages électriques d’appoint avec la généreuse indemnité de... 700 F alors qu’on ne sait même pas quelle sera la durée des travaux. Interpellée, la direction de Renault n’a d’ailleurs pas été capable d’en dire plus ni d’expliquer ce choix de date pour ces travaux.

En tout cas, rien n’a changé sur le fond de l’affaire, c’est-à-dire la volonté de la direction d’imposer des augmentations de loyer de façon brutale et arbitraire. La justification que donne la direction est l’alignement sur des prétendus niveaux moyens des loyers dans la région concernée.

Bien entendu, la SIRHA a bien choisi ses références. Elle considère ainsi qu’il est normal de demander par exemple à un salarié de Renault Choisy qui gagne 9 000 F et a trois enfants un loyer de 7 439 F par mois ! Il y a certainement quelque chose qui ne colle pas : le salaire ou le loyer... ou les deux ! En tout cas les locataires se sont renseignés et ont trouvé que les loyers moyens du voisinage ne correspondent nullement aux augmentations de 90 % que projette la SIRHA, même si les logements que proposaient auparavant Renault étaient à loyer modéré vu qu’ils étaient réalisés dans le cadre du 1 % patronal.

Des locataires ont donc maintenu leur refus des demandes inadmissibles de Renault malgré les pressions de toutes sortes, comme les procès, malgré les exigences exorbitantes de la SIRHA à cette occasion : augmentation de bail de 90 %, exigence de paiement des provisions, paiement de 5 000 F de pénalités et en plus des dépens du procès, rien que ça !

Nous ne connaissons pas à l’heure où nous écrivons les résultats du premier procès mais il est certain que nombre de locataires sont bien décidés à mener cette lutte jusqu’au bout. Et il est important qu’un trust comme Renault, qui tient tant à son image de marque, reçoive la plus grande publicité possible de la politique de logement qu’il mène : une politique d’arnaqueur à grande échelle et de marchand de sommeil !