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La faillite des mairies, des collectivités locales et des services publics - Matière et Révolution
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La faillite des mairies, des collectivités locales et des services publics

mardi 20 novembre 2012, par Robert Paris

La faillite des mairies, des collectivités locales et des services publics

Beaucoup de communes, communautés d’agglomération, départements et régions vont au-devant de sérieux ennuis si on en croit les promoteurs de l’Agence de financement. Les besoins de financement pour 2012 sont de 17 milliards d’euros. Or, seuls 12 milliards ont été trouvés : 5 à la CDC, 4 à la Caisse d’épargne, 3 au Crédit agricole.

Le resserrement du crédit est déjà une réalité pour de nombreuses communes. « Je connais même une collectivité qui s’est vue refuser un prêt de 800 000 €, vous vous rendez compte, rapporte Jacques Bouyat, le délégué régional de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. Dans cette situation, soit on augmente les impôts, mais c’est à manier avec précaution, soit on diffère les projets dans le temps. Mais attention, si vous renoncer à agrandir la cantine scolaire ou à réaménager le gymnase vétuste, cela aboutit à diminuer la qualité du service public. Et ce sont les personnes les plus en difficulté qui seront le plus touchées. » Au même plan que les particuliers

Cette situation est tout à fait nouvelle pour les communes qui étaient jusqu’à présent considérées par les banques comme cinq fois plus sûres que les entreprises et les particuliers. Or, les accords de réglementation bancaire dits de Bâle III, signés en 2010, les mettent désormais au même niveau. À cela s’ajoute la déconfiture de la banque Dexia qui les finançait.

Moins de trois semaines après avoir mis à disposition des collectivités locales une première enveloppe d’urgence de 2 milliards d’euros, la Banque postale a doublé samedi la mise, alors que se multiplie le nombre de villes dans une situation financière tendue.

La Banque Postale, qui envisageait de mobiliser 2 milliards pour répondre aux besoins les plus criants des municipalités, pourrait « élargir jusqu’à 4 milliards d’euros l’enveloppe prévue initialement », selon son communiqué. La filiale de la Poste tente ainsi de se substituer au groupe franco-belge Dexia, banquier traditionnel des collectivités locales françaises, que ses actionnaires ont dû se résoudre à démanteler après des pertes colossales.

Dans un communiqué conjoint, les ministres de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici et de Réforme de l’Etat et la Décentralisation Marylise Lebranchu ont reconnu que la situation de nombreuses villes avait été aggravée par la décision de Dexia de leur couper leur ligne de crédit. Du jour au lendemain, celles-ci risquent de se trouver dans l’incapacité de payer leurs dépenses courantes, comme salaires et fournisseurs.

Selon l’Association des maires des grandes villes de France, qui se félicite de la décision de la Banque postale, 220 collectivités se retrouvent victimes de la décision de Dexia de geler l’accès à leur crédit « revolving ». La Banque postale avait accepté le 20 juin d’utiliser une partie de ses abondantes liquidités –2 milliards d’euros– pour aider des collectivités. Cette enveloppe, qui permettait aux municipalités d’obtenir des crédits d’une durée maximale d’un an, est en passe d’être entièrement consommée : « déjà près de 2 milliards de besoins de financement ont été formulés par les collectivités partout en France », a expliqué la banque dans son texte.

Le président du directoire de la Banque Postale, Philippe Wahl, a déclaré en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence (sud-est) que cette annonce concernait uniquement les financements à court terme.

« Avant la fin de l’année on sera prêts sur les financements à moyen et long terme », a-t-il dit à des journalistes. « L’offre de financement (…), qui ne s’adresse aujourd’hui qu’aux collectivités locales, sera progressivement proposée, dans le courant de l’année 2013, à l’ensemble des acteurs du secteur public local (établissements de santé, centres de recherche, universités, etc.), lorsque la Banque Postale disposera des outils d’analyse de risques nécessaires pour proposer des solutions de financements adaptées à leurs besoins », a ajouté l’établissement.

M. Moscovici et Mme Lebranchu ont assuré de leur côté que « le gouvernement veillera (…) à ce que des solutions pérennes soient trouvées pour le financement des collectivités locales au-delà des éléments d’intervention exceptionnels déjà mis en place par l’Etat ». « La Banque Postale devrait notamment compléter à terme sa gamme en partenariat avec la Caisse des dépôts pour contribuer durablement au financement du secteur public local », ont ajouté les deux ministres, sans mentionner la création d’une future « banque des collectivités », présentée jusqu’ici comme la solution à la disparition de Dexia.

Interrogé sur ce dernier point, Philippe Wahl a répondu : « C’est la Banque Postale, la banque des collectivités ! » « C’est l’idée de la joint-venture avec la Caisse des dépôts, donc on continue à y travailler », a-t-il ajouté, assurant que le projet n’était ni repoussé ni remis en question.

La création d’une vraie banque des collectivités est extrêmement complexe à mettre en oeuvre et implique un feu vert de la Commission européenne, qui se montre pour l’instant assez réservée sur le plan de démantèlement de Dexia.

Sur les 18 à 20 milliards d’euros de besoin de financement des collectivités locales sur l’année, la nouvelle banque devait en apporter 2,5 milliards. Les pouvoirs publics ont assuré qu’ils combleraient ce manque si nécessaire. La situation des collectivités locales, un des moteurs de l’investissement en France, est d’autant plus inquiétante que le gouvernement a décidé un gel de leurs dotations dans le cadre de son plan de rigueur.

L’hebdomadaire français Libération s’est procuré en 2011 la liste des collectivités de France ayant souscrit un emprunt « toxique » auprès de la Banque Dexia. Elle comprend 5500 noms de villes, grandes ou petites, et d’établissements publics locaux (hôpitaux, syndicats d’économie mixte…) ayant souscrit des prêts à taux variables octroyés entre 1995 et 2009, pour un montant total de 25 milliards d’euros. Selon une estimation réalisée par Dexia elle-même, le surcoût de ces emprunts a été évalué à 3,9 milliards d’euros en 2009.

L’hebdomadaire cite le cas de la ville d’Antibes, qui a emprunté 60 millions d’euros, et qui devrait payer un supplément de 21 millions d’euros sur ce montant. Ou celui de l’hôpital de Dijon, qui doit 31 millions d’euros d’intérêts sur un prêt de 111 millions d’euros à l’origine.

Traditionnellement, les collectivités locales se finançaient avec des prêts à taux fixes. Mais Dexia (née de l’alliance entre le Crédit Communal de Belgique et le Crédit Local de France), qui s’est spécialisée dans le financement des collectivités locales, a commencé à leur proposer des prêts plus complexes. Ceux-ci débutent souvent par une période initiale pendant laquelle le taux est fixe, qui dure en général de 3 à 4 ans, à laquelle succède une phase « structurée » avec un taux variable. Celui-ci est le résultat d’une formule complexe basée sur des valeurs exogènes, telles que l’évolution du cours du franc suisse, du yen ou du dollar. C’est ainsi que certains taux variables ont fortement augmenté, en particulier lorsqu’ils étaient adossés au cours du franc suisse. La monnaie helvète a fortement augmenté récemment, occasionnant une hausse des taux d’intérêt de certaines communes, qui ont parfois dépassé 10 voire 15%. Dexia n’est pas la seule en cause, puisque d’autres établissements bancaires ont été actifs sur ce marché (Crédit Agricole et Caisse d’Epargne, notamment).

Ces emprunts toxiques pourraient très bien pousser certaines communes ou collectivités à la faillite, et même lorsque ce n’est pas le cas, ils signifient tout de même que les contribuables français vont devoir payer plus d’impôts locaux, tout en bénéficiant de services publics réduits.

" Nous devons faire face à un ’credit crunch’ [pénurie de crédit]", rapporte Christian Pierret, maire socialiste de Saint-Dié (Vosges) et ancien ministre délégué à l’industrie de Lionel Jospin (2002). Les villes sont au bord de la panne de financements "alors que les collectivités locales [communes, départements et régions] sont à l’origine de 70 % des investissements publics", rappelle Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France et ancien ministre socialiste du budget (1992-1993).

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1 Message

  • Ou mène la gestion du système capitaliste. Voilà l’exemple d’un maire qui a choisit "l’optimisme" : il fait payer la note aux parents coute que coute, quitte à ordonner l’enlèvement forcé d’une fillette de 5 ans d’une cantine de maternelle : lireici l’article de la mairie !
    "C’est la raison pour laquelle la gestionnaire de la cantine a pris contact avec l’agent municipal de sécurité en lui demandant de raccompagner Léa."

    Voici l’article de Sud Ouest en janvier 2012

    Un contexte difficile :
    Année électorale oblige, il y avait foule, samedi matin, à la réception des vœux du maire d’Ustaritz. En présence de la députée Michèle Alliot-Marie, du sous-préfet Laurent Nuñez, et du conseiller général Bernard Auroy, Dominique Lesbats a évoqué les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans un contexte de crise économique et de désengagement de l’État.

    Il a exprimé son inquiétude face aux refus de subventions sur des projets importants pour la vie de la commune comme la restauration de l’ancienne mairie Gaztelua, actuellement fermée. Il a ensuite dressé le bilan de l’action communale 2011 et évoqué les principales réalisations de l’équipe en place.
    Avant de conclure sur une note d’optimisme, relayée par Mme Alliot-Marie : « Nous avons des atouts en France et au Pays basque, nous avons la capacité d’agir ensemble et de nous développer… »
    14 médailles de la Ville
    Le maire a ensuite remis les quatorze médailles de la Ville aux membres d’association reconnus pour leur engagement dans la vie communale : Julie pour les Labourdins section musique et Yannick pour le foot, Claudine pour Lapurtarrak, Véronique pour l’association Valentin Hauy (malvoyants), Bernard pour Hégalaldia, Jean pour Eskuz Esku, Thierry le chasseur de sanglier pour l’Amicale des pompiers, Sauveur pour Kapito Harri, Julien ému au point de trébucher pour le judo, Patrick pour le rugby, Julien pour la force basque, Nelly pour le Secours populaire, Daniel le motard et enfin Marko pour son album BD « les Godillots ».

    Aujourd hui il a obtenu celle du meilleur salopard.

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