Accueil > 05 - ECONOMIC POLICY - ECONOMIE POLITIQUE > La faillite des communes, des communuatés d’agglomération, des (...)

La faillite des communes, des communuatés d’agglomération, des départements et des régions

samedi 16 juin 2012

Beaucoup de communes, communautés d’agglomération, départements et régions vont au-devant de sérieux ennuis si on en croit les promoteurs de l’Agence de financement. Les besoins de financement pour 2012 sont de 17 milliards d’euros. Or, seuls 12 milliards ont été trouvés : 5 à la CDC, 4 à la Caisse d’épargne, 3 au Crédit agricole.

Le resserrement du crédit est déjà une réalité pour de nombreuses communes. « Je connais même une collectivité qui s’est vue refuser un prêt de 800 000 €, vous vous rendez compte, rapporte Jacques Bouyat, le délégué régional de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. Dans cette situation, soit on augmente les impôts, mais c’est à manier avec précaution, soit on diffère les projets dans le temps. Mais attention, si vous renoncer à agrandir la cantine scolaire ou à réaménager le gymnase vétuste, cela aboutit à diminuer la qualité du service public. Et ce sont les personnes les plus en difficulté qui seront le plus touchées. »
Au même plan que les particuliers

Cette situation est tout à fait nouvelle pour les communes qui étaient jusqu’à présent considérées par les banques comme cinq fois plus sûres que les entreprises et les particuliers. Or, les accords de réglementation bancaire dits de Bâle III, signés en 2010, les mettent désormais au même niveau. À cela s’ajoute la déconfiture de la banque Dexia qui les finançait.

la suite ...

Messages

  • Les écologistes au secours de La Défense en faillite !
    Publié le 1 janvier 2012 dans Actualité Mots-clefs :Devedjian, epadesa, La Défense

    Il y a quelques semaines, M. Devedjian, le président du Conseil général des Hauts-de-Seine et administrateur de l’établissement gérant La Défense, l’EPADESA, l’annonçait discrètement au détour d’un article dans le magazine L’Express. Puis, ce furent la Cour des comptes et l’inspection générale des finances qui se sont interrogées. Mais depuis plusieurs années, c’est bien les écologistes qui ont tiré la sonnette d’alarme : « La Défense est un centre d’affaires menacé de faillite ! »

    L’EPADESA s’est endetté pendant des années pour des projets qui ne verront jamais le jour ou qui ne sont pas viables économiquement. Aujourd’hui, cet organisme de gestion est très surendetté. Et, il n’est pas sûr que les prochaines ventes de droit à construire de tour viennent rembourser les intérêts de sa dette. La note de cette dernière risque d’ailleurs d’être prochainement dégradée par la fameuse agence Standard & Poor’s à l’instar de celle de la France. Tout cela laisse présager un désastre digne du récent démantèlement de la banque Dexia.

    Il y a à La Défense, il faut se l’avouer, autant de mètres carrés vides de bureaux que de logements construits depuis 10 ans sur Nanterre. Et cela va continuer : la Société Générale, propriétaire de 3 tours, est en train de quitter discrètement le quartier d’affaires, redéployant ses activités dans des endroits moins coûteux et plus adaptés. En effet, elle va libérer près de 100.000 m² de bureaux. A cela il faut ajouter le coût de la rénovation de la dalle, environ 120 millions ou les 150 millions nécessaires à la mise aux normes des tunnels de La Défense.

    Nous sommes à l’aube d’une véritable Bérézina. Le directeur de l’EPADESA l’admet d’ailleurs à mots couverts en parlant de « projet intercommunal » qui serait alors démantelé ; les communes de Courbevoie, Puteaux, La Garenne Colombes et Nanterre devant alors récupérer les dettes colossales de La Défense. Et d’ailleurs, à quelle hauteur pourrait être impacté le budget de notre ville ?

    Il existe pourtant des propositions pragmatiques pour changer le modèle de développement de La Défense.

    Depuis plusieurs années, les écologistes de Nanterre ont par exemple demandé : la transformation d’immeubles de bureaux en logements, un moratoire sur la construction des tours, l’abandon de tous projets somptuaires, la mutation de la pléthore de sous-sols désaffectés en locaux d’activités, la refonte du système de transports en commun…

    Les solutions sont donc nombreuses, la catastrophe peut être évitée. Seulement, il faut faire preuve d’audace en imaginant autrement le territoire de La Défense afin que cela devienne un lieu accessible, durable et ouvert à tous.

    L’année 2012 sera-t-elle l’année de tous ces changements ? Peut-être ! Quoiqu’il en soit l’ensemble des élus du groupe EELV vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

  • Emprunts toxiques, Dexia : la difficile bataille des petites communes

    Les maires de petites communes comme Saint-Cast-le-Guildo, sur le littoral breton, ou Thoiré-sur-Loire, dans l’agglomération nantaise, essaient désespérément, avec leurs maigres moyens, de trouver une parade contre les emprunts toxiques qui plombent leurs finances municipales.

    "C’est un peu David contre Goliath, dans les collectivités comme la nôtre, nous n’avons aucune expertise face à des dossiers aussi complexes", souligne Bernard Chesneau, maire de Thoiré (7.500 habitants).

    Sa commune vit une "monstruosité", aux prises avec un emprunt "Tofix Dual" souscrit à la banque Dexia, et qui contrairement à l’intitulé, prévoit un taux variable non plafonné indexé sur le cours du franc suisse.

    "Techniquement, je ne sais pas comment notre avocate va se débrouiller mais le but est de faire annuler le contrat", explique Jean Fernandez, le maire de Saint-Cast (3.500 habitants) qui attaque Dexia le 3 octobre devant le tribunal de commerce de Nanterre.

    La coquette station balnéaire se retrouve avec un emprunt de 3,5 millions d’euros pour un taux de plus de 15%, soit 523.000 euros d’intérêts versés cette année alors que le capital de la dette n’a diminué que de 72.000 EUR.

    Formules "hermétiques"

    Les concepteurs de ce produit se sont démenés "pour trouver le truc le plus retors qui soit présentable aux communes", accuse le maire.

    En face, Dexia assure qu’il s’agit de "produits complètement classiques" qui ne contredisent aucun texte de loi, comme l’a dit à l’AFP un responsable qui a requis l’anonymat.

    La municipalité de Saint-Cast exclut tout remboursement anticipé car les pénalités seraient de 1,5 million d’euros. Un recours à la médiation a échoué, selon M. Fernandez, "parce que Dexia est trop proche de l’Etat". Son principal espoir est de débusquer une irrégularité dans un contrat aux formules "hermétiques" pour le faire casser en justice.

    Le maire de Thoiré a saisi, lui, le tribunal de commerce de Nantes pour "publicité mensongère" et "défaut de conseil". Depuis juin, le dossier est "en attente" et pourrait prendre des mois, selon le greffe de Nantes.

    Rosny-sur-Seine (Yvelines), une commune de 5.390 habitants située aux portes de la Normandie, n’a pas contracté d’emprunt toxique mais dénonce, elle, les conseils de Dexia ; elle attaque au pénal pour "escroquerie en bande organisée" et "tromperie", avec constitution de partie civile au tribunal de grande instance de Versailles.

    Pour les produits structurés, sept collectivités locales - dont Saint-Cast et Thoiré - ont saisi la justice et "deux ou trois" ont "illégalement" gelé leurs remboursements, selon Dexia.

    On ignore le nombre exact des collectivités piégées par des emprunts toxiques : le ministère du Budget n’a pas donné de chiffre, le quotidien Libération en a recensé plus de 5.O00, ce que Dexia conteste.

    La commune de Servian (4.200 habitants, Hérault) avait choisi d’assigner Dexia en référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre en invoquant le code de la consommation : elle a été déboutée, le juge ayant estimé que la commune "ne peut être considérée comme un consommateur".

    Pour Dexia, cette première décision qui reconnaît la validité de ses clauses de remboursement anticipé et retient sa bonne foi vaut "jurisprudence".

    Les "collectivités locales ne peuvent pas remettre en cause les contrats qu’elles ont signés en toute connaissance de cause" et devraient, avant de lancer une procédure, "réfléchir sur le rôle des cabinets de conseils financiers qui prétendent (les) assister", a commenté la banque.

    Dexia souligne également que son intérêt n’est pas "d’avoir des taux qui varient à la hausse" parce que "la différence ne va pas dans sa poche".

    Combat "individuel"

    La banque explique aussi avoir fait différentes propositions aux maires de Saint-Cast et Thoiré en réponse à leur demande de renégociation de prêt. Mais ces offres étaient "inacceptables", selon les deux maires.

    "On nous a proposé un meilleur taux pendant deux ans en réduisant de moitié l’amortissement du capital, ce qui peut sembler attractif mais revient en fait à renvoyer le problème aux générations futures", fulmine M. Chesneau.

    Thoiré a adhéré à l’association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques" fondée par le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, le député PS Claude Bartolone, également asphyxié par des produits structurés de Dexia.

    Le maire de Saint-Cast pense, lui, que "le combat est forcément individuel parce que chaque contrat est différent". Mais il déposera début octobre devant la commission d’enquête parlementaire sur les actifs financiers toxiques.

    Extrait du courier des maires.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.