Solidarité avec les militants syndicalistes victimes de la répression patronale et étatique

Solidarité avec les militants syndicalistes victimes de la répression patronale et étatique

En France

Après la relaxe du syndicaliste de Continental, Xavier Mathieu, dont le parquet a fait appel, c’est au tour de l’ex-inspecteur du travail Gérard Filoche de passer devant la justice pour des motifs fallacieux. La traque des militants continue.

Xavier Mathieu, militant CGT de Continental, a été relaxé suite à son procès pour refus de prélèvement ADN. Le tribunal de Compiègne a estimé mardi 28 que l’action qu’il avait mené à la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009 était d’ordre syndical et ne pouvait être jugée comme un acte de délinquance de droit public. Mais le parquet a aussitôt fait appel, vendredi 1er juillet, pour tenter de faire annuler une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Car Xavier Mathieu n’est pas le seul militant poursuivi pour refus de prélèvement génétique : Yves Meunier et Marc Bienne, faucheurs volontaires relaxés en mai, comme Philippe Galano, ancien délégué syndical CGT des Autoroutes du Sud de la France condamné en avril, étaient poursuivis pour avoir refusé d’intégrer le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) suite a des actions de protestation. Depuis le vote de la loi « Loppsi 1 » en 2003, des prélèvements génétiques sont autorisés dans la plupart des cas d’infractions. Ce fichage visait d’abord les délinquants sexuels, mais les poursuites se multiplient désormais contre des militants.

D’autres motifs, tout aussi fallacieux, cachent la vocation politique de ces accusations. Le 20 juin, Olivier Besancenot et quinze postiers CGT et Sud ont ainsi été jugés pour « séquestration » et « entrave à la liberté de travail » suite à l’occupation, en mai 2010, de la direction départementale de La Poste.

C’est enfin au tour de Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail et conseiller national du PS [1] de comparaître mercredi 6 juillet à Paris pour « entrave à un CE ». Il est mis en examen depuis 2006 pour avoir exercé un « chantage » vis-à-vis d’un employeur qui refusait de réintégrer une salariée en fin de congé maternité. Gérard Filoche avait menacé d’établir un PV à l’employeur qui avait demandé trois fois une autorisation de licenciement pour sa salariée, déléguée syndicale.

Une pétition de soutien à Gérard Filoche, dénonçant « une plainte patronale invraisemblable », a recueilli 38 000 signatures.

« Comment, alors que le Parquet manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l’inspection du travail, choisit-il de donner suite à cette poursuite contre Gérard Filoche ? » interroge la pétition.

Un rassemblement est prévu, mercredi 6 juillet à midi, devant le palais de Justice de Paris, avant l’audition de l’ancien inspecteur du travail.

---

Depuis environ 5 ans, la direction du Crédit Agricole à déclenché une série d offensives contre le délégué syndical UGTG, Elie Varieux. A plusieurs reprises déjà la banque verte a tenté de le licencier, mais à chaque fois la mobilsation a obligé les dirigeants de CAM à reculer. Une fois de plus Elie Varieux est dans le collimateur de la direction du CAM ?

La direction générale sort de son chapeau un fait qui remonte au 21 mars 2011, après plus de deux mois, après 70 jours de silence, le 1er juin 2011, une nouvelle fois, notre Délégué Elie VARIEUX est convoqué à un entretien préalable au licenciement.

Il lui est reproché principalement d’avoir « agressé les deux plus gros clients de la Banque », d’avoir eu un comportement « menaçant » au Comité d’Entreprise du 23 mars 2011 et en réunion DP d’avril 2011.
Pourquoi avoir laissé Elie VARIEUX continuer à rôder 7 semaines supplémentaires dans l’entreprise s’il est réellement aussi dangereux, alors que la Banque a un avantage à charge : les bandes des caméras de surveillance qui sont infalsifiables donc une preuve irréfragable devant un tribunal correctionnel ?

Convaincue du bon droit de notre Camarade Elie VARIEUX, assurée de la légalité de nos revendications, la Centrale Syndicale UGTG a dépêché une délégation de 5 de ses dirigeants pour suivre de très près cette nouvelle répression anti-syndicale contre nos camarades et mener la lutte jusqu’à totale satisfaction de nos revendications.

---

Daniel Crugnola, secrétaire CGT du Comité d’Entreprise de Raflatac a eu six minutes trente pour l’apprendre. C’est le temps qu’a duré « l’entrevue préalable en vue d’un licenciement »... Le motif du licenciement, ce qui est rarissime, est directement lié à des faits de grève. Daniel Crugnola, secrétaire CGT du Comité d’Entreprise de Raflatac a eu six minutes trente pour l’apprendre. C’est le temps qu’a duré « l’entrevue préalable en vue d’un licenciement », hier matin.
Le syndicaliste, un des leaders de la grève de cinq semaines à la papeterie de Pompey est allé à neuf heures au rendez-vous donné, accompagné du délégué syndical CGT Thierry Cano, tandis que devant l’usine, l’équipe du matin, renforcée de soutiens extérieurs faisait une démonstration de force, toutefois sans bloquer l’usine, mais en en arrêtant la production.

Lundi prochain, deux autres salariés syndiqués à la CGT se verront signifier leur licenciement sans doute pour les mêmes motifs, après la tenue du CE obligatoire pour consultation, s’agissant d’un salarié protégé licencié. Une action est très probable, selon Pascal Debay qui diffusera largement ces nouvelles dans les quatre autres usines françaises du groupe.

Les incidents en cause avaient eu lieu au début de la grève totale, le 24 mai au soir. Une barricade de pneus et de palettes avait été enflammée, provoquant quelques dégâts sur la barrière d’entrée de l’usine.

---

mercredi 6 juillet, une affaire de droit social était jugée la 31e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. L’entreprise Guinot est opposée à Gérard Filoche, inspecteur du travail à la retraite, membre du PS et blogueur sur Marianne2. Mais contrairement aux apparences, Filoche ne vient pas clouer au pilori un patron voyou. Cette fois, c’est lui qui est le prévenu, accusé de délit d’entrave au fonctionnement d’un comité d’entreprise, en l’occurrence celui de Guinot, entreprise de cosmétiques basée sur Paris. Une situation qui peut paraître incongrue : « Je suis stupéfait et inquiet, je me demande ce que je fais là », a déclaré Filoche à Marianne2 avant l’audience.

Cette affaire date de presque sept ans, du 23 juillet 2004, plus exactement. Ce jour là, Gérard Filoche veut régler au plus vite le cas de Nassera F., une déléguée syndicale menacée de licenciement. En août, Filoche part en vacances et il n’y aura alors plus personne pour défendre son dossier. Car, selon le Code du travail, pour licencier un représentant du personnel, le patron doit consulter le CE puis avoir l’aval de l’inspection du travail. Et le 23, le CE est justement censé se réunir pour délibérer sur ce cas Avant le vote et à la demande de la syndiquée, Filoche se rend dans les locaux de Guinot pour assister à une réunion en présence du patron de Guinot, d’autres salariés de l’entreprise et des membres du CE.

Et là, la partie civile, citant plusieurs témoins, affirme que Filoche, aurait menacé de saisir le procureur pour harcèlement moral si le CE votait en défaveur de Nassera. A l’audience, Filoche rétorque qu’il n’a « jamais menacé » d’une telle action en justice et que de toute façon l’avis du CE n’a qu’une valeur indicative. Surtout, il note que les jeux étaient déjà presque fait avant cette fameuse réunion du 23 juillet 2004. En effet, par deux fois, Guinot a déjà essayé de licencier Nassera F. A chaque fois, Filoche s’est opposé. En mars 2004, le CE, accusé par Filoche d’être manipulé par la direction de Guinot, avait déjà voté en défaveur de la syndicaliste. Deux arguments brandis par Filoche pour explique qu’il n’avait pas besoin de faire pression puisque le CE et lui-même avait déjà statué sur le cas : « En quoi aurais-je eu besoin de l’influer ? ».

Au final, le CE votera quand même quand même en défaveur de Nassera F. Mais Filoche refusera le licenciement avant d’être désavoué par Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail et patron de l’Inspection du travail. « Jean-Denis Combrexelle, c’est le Besson du Code du travail, il vient de la gauche et il fait le boulot de la droite depuis 8 ans », dit Gérard Filoche à son sujet. De son côté, Guinot n’appréciera l’intervention de Filoche et portera plainte contre lui.

Et pour Filoche, cette audience va plus que loin que l’affaire Nassera F. Dans le public, on compte des syndicalistes, des sympathisants politiques, Alain Krivine est venu montrer son soutien devant le Palais de Justice, Benoît Hamon est cité comme témoin de même que l’ex-ministre du Travail Jean Auroux. Plus qu’un procès, l’audience a des allures de meeting politique. `

L’inspecteur tient d’ailleurs à rappeler les casseroles de Guinot. Car le cas de Nassera F. est un symbole de toutes les dérives en matière de droit social dans les entreprises. En 2003, elle revient d’un congé maternité. Mais elle ne retrouve pas son poste de départ et est désormais chargée en tant que cadre commerciale de l’Amérique latine et non plus du monde arabe. « Ils nous ont interverti avec une collègue pour nous déstabiliser », explique-t-elle. Pire, elle se retrouve sans téléphone ni ordinateur. Pour se défendre, suivant les conseils de Gérard Filoche, elle se syndique et cherche à monter un CE alors inexistant. D’où l’hostilité de Guinot à son égard.

L’entreprise n’hésitera alors pas tous les moyens pour faire tomber la syndicaliste. Pour justifier le licenciement de Nassera en juillet 2004, la direction prétend qu’elle a pris une semaine de congé sans accord de sa hiérarchie. Celle-ci répondra qu’a bien au un accord écrit. Ses patrons prétexteront qu’il s’agit d’un faux et porteront plainte contre elle pour « faux en écriture », procès perdu par Guinot en appel. Le même employeur a également été condamné en appel pour « entrave » à l’exercice du mandat de délégué syndicale de Nassera F. Cerise sur la gâteau, en mars 2010 la Cour d’appel administrative a donné raison à Filoche en cassant la décision de son supérieur Jean-Denis Combrexelle qui avait confirmé le licenciement de la syndicaliste.

---

Une vingtaine de militants du syndicat CGT ont accompagné Pierre Lema, hier après-midi, jusqu’à l’inspection du travail à Saintes. Salarié au sein de l’entreprise Cefam-Atlas de Saintes depuis trente-cinq ans, celui-ci fait l’objet d’une procédure de licenciement à la demande de la direction de l’entreprise. Comme Pierre Lema est délégué syndical CGT au sein de cette entreprise depuis 2007, il bénéficie du statut de travailleur protégé et la procédure de licenciement est soumise à l’avis de l’inspection du travail.

Reçu pendant une heure et demie par Vanessa Mege, l’inspectrice du travail, Pierre Lema a pu contester les motifs de son licenciement. Avant l’entrevue, il parlait de « représailles » de la direction de Cefam-Atlas à la suite du mouvement de grève, pour revendications salariales, qui avait affecté l’entreprise du 4 au 11 avril. Le délégué CGT avait alors conduit la mobilisation des salariés de la production.
Pour engager une procédure de licenciement à son encontre, Jacques Franklin-Langdorf, le PDG de Cefam-Atlas a mis en avant le refus de Pierre Lema de se rendre sur un chantier en Tunisie durant la Révolution de Jasmin (« Sud Ouest » du 31 mai).

« À l’époque, le contexte politique était dangereux en Tunisie », affirme, de son côté, Pierre Lema, en rappelant qu’il a conduit d’autres chantiers, notamment en Algérie.

« Lorsque la direction de Cefam-Atlas a demandé à Pierre Lema de se déplacer, le gouvernement français déconseillait à ses ressortissants de se rendre en Tunisie », rappelle, pour sa part, Marc Autrusseau. Le secrétaire départemental de la CGT ainsi que Jacky Emon, conseiller régional de gauche, ont apporté, hier, leur soutien au délégué CGT de Cefam-Atlas, aux côtés de la vingtaine de militants présents.
Jacques Franklin-Langdorf sera reçu la semaine prochaine par l’inspection du travail.

---

Mis à pied fin mars, Christophe Lefèvre, délégué syndical central CFE-CGC de l’UES SCOR, a réintégré hier jeudi 30 juin, la société de réassurance. Dans un courrier du 27 juin, l’inspection du travail de Nanterre a, en effet, refusé l’autorisation de licencier le représentant syndical. Une procédure engagée par le réassureur, rappelle l’administration, « au motif que monsieur Lefèvre aurait délibérément divulgué, à l’égard de tiers, des informations confidentielles et présentées comme telles au cours de la réunion du comité d’entreprise de l’UES SCOR du 7 mars 2011 ». Lors de celui-ci, la direction avait présenté le projet d’acquisition de Transamerica Re, or deux jours plus tard, le président de cette dernière société informait la SCOR que des informations sur cette réunion circulait parmi le personnel, du coup très inquiet. L’enquête menée par la direction de l’audit groupe avait notamment relevé que deux appels d’une durée totale de moins de 2 minutes avaient été passés, le 7 mars, à destination de Transmerica depuis le poste de Christophe Lefèvre.

Selon l’inspection du travail, « les faits reprochés à monsieur Christophe Lefèvre ne sont pas établis ». Avoir établi que le représentant syndical a téléphoné à une salariée de Transamerica « ne suffit pas à démontrer [qu’il] a divulgué , à cette interlocutrice, les informations » présentées en réunion, justifie l’inspection du travail. Cette dernière relève que « plus d’une centaine de salariés SCOR a pu divulguer l’information selon laquelle l’avenir des salariés de Transamerica Re est incertaine à l’issue de l’opération » et que « la majeure partie des salariés de Transamerica Re à Paris sont d’anciens salariés de SCOR ».

A contrario, l’administration estime que ce licenciement est lié aux différents mandats syndicaux de l’intéressé. Et pour l’étayer, elle relève, entre autres, que « monsieur Lefèvre est un représentant du personnel et un représentant syndical CFE-CGC particulièrement actif » et que le PDG de la Scor, Denis Kessler, a envoyé - « avant même que la procédure de licenciement ne soit engagée » - un mail au président de la fédération de l’assurance CFE-CGC qui mentionnait notamment : « si nous ne trouvons pas une solution amiable, je porte plainte au pénal contre Christophe Lefèvre, j’informe l’AMF, je demande des dommages et intérêts et je le licencie pour faute grave. »

Christophe Lefèvre se dit « soulagé » par la prise de position de l’inspectrice du travail et regrette que la Scor, au sein de laquelle il travaille depuis 19 ans, « soit mise à la faute alors que la procédure relève d’un conflit entre la CFE-CGC et son représentant de la SCOR, avec le chef d’entreprise ». Il espère également que les « relations sociales vont retrouver un fonctionnement normal avec la neutralisation de tous les éléments objectifs de discrimination » envers les équipes de la CFE-CGC et de la CFTC qui font liste commune. Mais le représentant syndical entend bien obtenir réparation du préjudice subi – « des accusations très graves ont été portées à mon encontre ».

La direction de Scor , « pas totalement surprise de cette décision classique de l’inspection du travail », a d’ores et déjà « pris la décision sur le principe de faire appel » du refus de l’administration, considérant que « les faits reprochés au salarié sont détachés de son action syndicale ». A ce titre, elle conteste « toute entrave à l’action des représentants du personnel », soulignant la qualité du dialogue social. Les modalités de cet appel « ne sont pas encore déterminées », la direction peut engager un recours auprès du ministre du Travail ou saisir le tribunal administratif. Enfin, SCOR rappelle avoir déposé, fin mars, une plainte contre X concernant la divulation d’information privilégiées dans le cadre de l’acquisition de Transamrica Re.

---

Le procureur de la République a demandé, lundi 27 juin, la condamnation des seize postiers, dont Olivier Besancenot, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "séquestration" après l’occupation de la direction départementale de La Poste le 10 mai 2010.

La représentante du ministère public, Marie Lambling, a demandé au tribunal de "constater que les parties civiles ont été purement et simplement privées de leur liberté pendant trois heures", s’appuyant notamment sur le constat d’huissier réalisé à cette occasion. "Lorsqu’on franchit la ligne blanche et que l’on en arrive à séquestrer d’autres salariés sur leur lieu de travail, nous ne sommes plus dans la liberté syndicale, l’action militante se vidant de tout sens, mais bien dans celui des faits qui tombent sous le coup de la loi pénale", a-t-elle affirmé.

Le célèbre facteur de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et quinze autres postiers sont accusés par des cadres de La Poste de les avoir séquestrés pendant près de deux heures et demie lors de l’occupation de la direction départementale des Hauts-de-Seine de La Poste, le 10 mai 2010.

Treize employés de La Poste, dont une majorité de cadres travaillant dans la gestion des ressources humaines, avaient engagé cette citation directe, "traumatisés" d’avoir été "envahis sur leur lieu de travail et pris en otage". Les seize prévenus encourent une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Au premier jour du procès, le leader du NPA s’était défendu de toute séquestration, accusant les plaignants de mensonge et de simulation. "Ici, il n’y a absolument pas eu de séquestration. A part une main magique qui a retenu les treize cadres, je ne vois pas qui les empêchait de partir", avait ironisé Olivier Besancenot.

"S’il y avait eu séquestration, on la revendiquerait aujourd’hui. La Poste a ciblé les principaux animateurs SUD-PTT et CGT-PTT du mouvement de contestation [contre le projet Facteurs d’avenir, prévoyant une restructuration de la distribution du courrier]. On n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, de salariés qui subissent la criminalisation de faits de grève", avait-il également déclaré à la presse.

Près de deux cents personnes, dont Arlette Laguiller (Lutte ouvrière), Mgr Jacques Gaillot, Benoît Hamon (PS) et Nicolas Hulot (Europe Ecologie-Les Verts), s’étaient rassemblées lundi devant le tribunal pour réclamer la relaxe des prévenus.

---

Gilles Lelièvre a été licencié le 9 mars 2011 de la SNEF, un groupe de 9.000 salariés spécialisé dans les installations électriques, pour faute grave. Laquelle ? Celle d’avoir rédigé un article sur le site Miroir Social, qui contestait le licenciement le 4 février 2011 de Mickaël Cocherel, un collègue de son agence de Loudéac (22), qui emploie une vingtaine de techniciens. L’article intitulé « Grève à l’agence SNEF Loudeac » publié le 14 févier, relève selon la direction du « dénigrement ostensible » de la SNEF.

Miroir Social porte l’entière responsabilité de la publication de cet article préalablement validé et tient à souligner que la direction n’a pas demandé le moindre droit de réponse, ou engagé une action en justice, puisque les informations diffusées seraient « fausses et diffamantes ». Retour sur les faits alors que la direction n’a pas souhaité nous répondre.

Le lundi 7 février 2011, huit électriciens de l’agence SNEF se mettaient en grève pour demander l’annulation du licenciement notifié à Mickaël Cocherel pour le motif qu’il aurait mal parlé (« je ne suis pas derrière ton cul pour savoir où tu te trimballes »), le 21 janvier 2011 à son chef de chantier.

Un mouvement de soutien qui témoigne d’une réelle solidarité alors qu’aucun des grévistes de cette agence, employant une vingtaine de techniciens n’était syndiqué…

Mickaël Cocherel conteste catégoriquement avoir tenu de tels propos. Aucun témoin. Il estime qu’il était dans le collimateur depuis déjà un certain temps parce qu’il contestait l’appréciation par la direction du temps de travail effectif. Courant avril 2010, il avait déjà déposé une lettre sur le bureau de son chef d’agence pour lui demander de régulariser ses frais de transports alors qu’il était affecté sur un chantier situé à une heure de route l’agence. « C’est du temps de travail effectif. Pendant deux mois, deux heures de trajet quotidien ne m’ont pas été payées », explique Mickaël Cocherel, qui a attaqué aux prud’hommes sur ce registre, tout en contestant son licenciement. Alors que les contrats de travail indique 8h00-16h30 comme temps de travail effectif, la direction demandait à ce que les salariés soient sur les chantiers à 8 heures du matin pour les quitter à 16h30, tout en exigeant qu’ils passent avant à l’agence récupérer le véhicule de l’entreprise et qu’ils le ramènent le soir.

Or, l’article L212-4 du Code du Travail souligne que :

Quand les salariés sont tenus de se rendre au siège de l’entreprise à la demande expresse de l’employeur avant d’être transportés sur le chantier, le temps de trajet entre l’entreprise et le chantier doit être considéré comme étant du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

La revendication du paiement des temps de trajet pour se rendre sur le chantier et en revenir faisait aussi partie du mot d’ordre de la grève. Refus catégorique de la direction qui considère qu’elle verse déjà une indemnité de trajet qui représente au maximum 3,8 euros par jour si le chantier est compris entre 40 et 50 kilomètres de l’agence. Cette prime, prévue par un accord de branche de 1976, indemnise certes la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir, mais ne rémunère aucunement le temps de travail effectif.

La grève, initiée par Gilles Lelièvre, n’a pas été vaine. Il y a eu du changement dans l’organisation du temps de travail. Les salariés doivent désormais se rendre à l’agence à 8 h et ils reviennent du chantier à 16h30. En cas de dépassement, il lui faut payer des heures supplémentaires.

« La direction est donc désormais complètement dans les clous du droit du travail mais nous avons payé cher ce respect de la règle », estime Gilles Lelièvre, qui se relance désormais à 48 ans comme auto-entrepreneur.
 L’ex-chef d’équipe réclame près de 6.000 euros de réparation au titre de 45 minutes de temps de travail non payées sur 363 jours entre 2008 et 2010, ainsi que 12 mois de salaire pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse. Audience en septembre…
Un syndicaliste qui « outrepasse ses prérogatives » en manifestant

Ce cas montre à quel point la sanction est souvent immédiate quand c’est un salarié non protégé qui organise une grève et la médiatise. Mais les salariés protégés s’exposent aussi. Notamment à la SNEF où Jacques Builles, délégué syndical CFTC du groupe marseillais depuis 2003, est confronté à sa cinquième procédure de licenciement en l’espace de huit ans. Les quatre autres ayant été refusées par l’inspection du travail… Dans une note d’information, son employeur écrit :

[Jacques Builles] a outrepassé ses prérogatives découlant de ses mandats.

Concrètement : sa présence en mars dernier à une réunion de production sur un site à Valence (26) n’est pas justifiée pour la SNEF. L’intéressé met en avant son mandat de délégué de groupe – effectif depuis mars 2011 – pour faire valoir sa liberté de circulation d’un site à l’autre. Dans ce groupe, les relations sociales sont réputées difficiles. L’actuel conseiller sur ces questions, après avoir été avocat de la société pendant cinq ans est un ancien inspecteur du travail.
Non contents de s’opposer légitimement à leurs employeurs, certains délégués syndicaux ont aussi maille à partir avec leur propre syndicat. Car il n’y a pas que les directions d’entreprise à s’offrir la tête de leaders de l’action syndicale.

Les syndicats aussi en viennent parfois à exclure leurs propres membres. Mais où est la ligne jaune ? Alors quand le dialogue tourne court, dans un cas comme dans l’autre, la menace d’exclusion est réelle.

---

Dell : l’inspection du travail refuse le licenciement du délégué CGT

C’est le syndicat qui l’annonce dans un communiqué titré : « L’anti syndicalisme de Dell à nouveau en échec ». Les élus CFTC au comité d’entreprise, le syndicat majoritaire au sein de Dell, ont voté pour son licenciement. La CGT évoque « des élus à la solde de Dell ».

Manifestation devant le site Dell de Montpellier le 29 avril 2009 après l’annonce d’un plan social (photo : J.-O. T.)Le bras de fer se poursuit entre Dell et la CGT. Et le syndicat vient de marquer un nouveau point puisque l’inspection du travail viendrait de refuser le licenciement d’un délégué syndical CGT souhaité par l’entreprise. À en croire le communiqué de la CGT Dell diffusé en fin de matinée, le refus serait motivé par le « lien direct de la procédure engagée avec son mandat syndical ». La direction régionale du travail n’a, pour l’instant, pas confirmé l’information à Montpellier journal.

La décision de l’inspection du travail ne serait pas vraiment une surprise pour ceux qui ont pris connaissance du jugement de la Cour d’appel de Nîmes du 12 avril. Celle-ci avait condamné Dell à verser, au même délégué, 90 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement. Dans la même décision, la Cour écrivait : « Il est établi que, sur la demande du syndicat CGT représenté par [le délégué syndical (DS) de Dell], le tribunal de grande instance de Montpellier a, par jugement du 17 décembre 2010, suspendu et annulé certaines décisions de la société Dell, prises en matière de rémunération. Fort opportunément [sic], [le DS] était à nouveau convoqué le 13 janvier 2011 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à son licenciement ». Bref, les juges faisaient le lien entre action syndicale et procédure de licenciement.

Soulignons que le même délégué syndical avait déjà subi une autre procédure de licenciement. Celui-ci avait été refusé par l’inspecteur du travail puis le ministre du travail. Mais Dell ne s’était pas arrêté là et avait saisi le tribunal administratif puis la cour d’appel, sans succès dans les deux cas. La procédure avait duré de juillet 2002 au 6 mars 2008, date de la décision de la cour d’appel. Dans sa décision d’avril 2011, la Cour d’appel de Nîmes, concernant cette procédure, fait à nouveau clairement un lien entre « sanctions et les mandats syndicaux du salarié » en parlant de « concomitance évidente ».

Le délégué syndical est-il pour autant soutenu par ses collègues du syndicat CFTC ? Il semblerait que non. Dans son communiqué, la CGT Dell affirme que la demande de licenciement a été « validée en CE [comité d’entreprise] par des élus à la solde de DELL de la CFTC ». Que pense Bruno Gagne de l’union locale CGT de Montpellier de cette position des élus CFTC ? « Ce n’est pas commun. On peut avoir des différences éventuellement sur des projets d’organisation, de démarche syndicale,… Maintenant, lorsqu’un employeur s’attaque à un salarié, quelle que soit son appartenance à une organisation syndicale, on se doit de le défendre. Ça me semble tout à fait logique pour un syndicaliste qu’il soit de la CFTC, de la CFDT, de FO ou de la CGT. »

Sarah Antonicelli, déléguée syndicale CFTC chez Dell, affirme n’être pas au courant de la décision de l’inspection du travail. Elle déclare à Montpellier journal n’avoir « aucun commentaire à faire » sur les propos du communiqué de la CGT. Et d’ajouter : « On a des actions à mener jusqu’au bout de notre mandat. On préfère se concentrer sur des faits bien concrets et bien factuels. » La syndicaliste refuse d’expliquer la décision des élus CFTC de voter pour le licenciement de leur collègue de la CGT.

---

Défendre un délégué syndical menacé de licenciement peut justifier une grève

Le délégué syndical d’une société s’engage, auprès des salariés de l’entreprise qu’il représente, à obtenir de l’employeur des améliorations concrètes en matière de pouvoir d’achat lors des négociations annuelles obligatoires de l’entreprise.
L’employeur entreprend à son encontre une procédure de licenciement et le convoque à son premier entretien préalable le jour même de l’ouverture des négociations annuelles.
Les salariés de l’entreprise décident alors de soutenir leur représentant et entament ce même jour un mouvement de grève.
L’employeur sanctionne cette mobilisation en prononçant à l’encontre des salariés grévistes des avertissements pour avoir abandonné leur poste.
Les salariés et le syndicat dont le représentant était en cours de licenciement saisissent les juridictions en vue de faire annuler ces sanctions disciplinaires.

La cour d’appel déboute les salariés de leur demande.

Il est en effet établi que le droit de grève n’est licite qu’à la condition que la cessation collective et concertée du travail appuie des revendications professionnelles (Cass. soc., 18 janv. 1995 : Dr. soc. 1995, p. 183, rapp. Ph. Waquet. - Cass. soc., 18 juin 1996 : RJS 1996, n° 970. - Cass. soc., 23 oct. 2007 : RJS 2008, n° 65).
La cour d’appel juge que la défense d’un salarié menacé de licenciement constitue une revendication personnelle qui rend la grève illicite et justifie les sanctions disciplinaires, quand bien même ce salarié serait-il délégué syndical.

La Cour de cassation censure la décision de la cour d’appel.
La mobilisation du délégué et des salariés dans un contexte de négociations annuelles coïncidant avec l’engagement de sa procédure de licenciement, la Cour de cassation, sans se prononcer sur le bien fondé du licenciement en cours, en déduit que les deux événements sont à analyser en corrélation et que la mobilisation des salariés est motivée non tant par la défense de l’intérêt particulier du délégué syndical mais surtout par celle des revendications dont il était porteur, qui constituent bien, elles, des revendications professionnelles collectives.

La grève est donc licite, et les sanctions disciplinaires doivent être levées.

Source Cass. soc., 5 janv. 2011, n° 10-10.685 à n° 10-10.692 : JurisData n° 2011-000013

---

Dans le monde

Russie : Relâchez Valentin Urusov, militant du syndicat des mineurs de diamants !

Valentin Urusov, militant syndical à ALROSA, la deuxième société mondiale de l’extraction de diamants, purge une peine de cinq ans d’emprisonnement suite à une procédure judiciaire truquée. Son vrai « crime » : faire adhérer plus d’un millier de ses collègues dans la ville isolée de Udachnyi en Yakoutie à un syndicat pour protester contre les bas salaires et les conditions de travail inhumaines. En 2008, Urusov a mené la première action industrielle des mineurs de diamant en Russie.

Valentin Urusov a été arrêté chez lui, conduit dans la taïga (forêt), roué de coups et menacé de mort puis contraint à signer une confession selon laquelle il était en possession de stupéfiants. Dans le procès qui s’ensuivit, Urusov a été reconnu coupable et condamné à six ans de prison. Malgré le fait que la cour d’appel a infirmé la condamnation et l’agent de police qui a supervisé son arrestation a plus tard été accusé d’abus de pouvoir et de fraude, le tribunal de première instance de Yakoutie a renouvelé son jugement, consentant seulement à réduire sa peine à cinq ans.

Valentin Urusov est maintenant dans une prison de Yakoutie, où son employeur ALROSA exerce encore un pouvoir presque illimité sur sa vie et son bien-être.

Swaziland : Protestons contre les arrestations massives de syndicalistes

Le mardi 12 avril 2011, les autorités du Swaziland ont répondu par une répression brutale des protestations pacifiques des travailleurs et des militants pour la démocratie. La violence employée et les centaines d’arrestations disproportionnées. Les bureaux de la Fédération des syndicats du Swaziland (SFTU) ont été perquisitionnés. Le Secrétaire général de la Fédération du travail du Swaziland (SFL) a été arrêté. Le gouvernement du Swaziland a menacé de ne plus autoriser les activités syndicales à l’avenir.

La police, lourdement armée, et des militaires ont dispersé les manifestations, annoncées dans les règles et suffisamment à l’avance, pour soutenir les demandes légitimes pour davantage de droits démocratiques pour les citoyens pauvres du Swaziland. La ville de Manzini ainsi que d’autres centres urbains importants ont ensuite été occupés par les forces armées pour l’affichage ostentatoire du pouvoir. Ce faisant, ils ont utilisé des gaz lacrymogènes contre des manifestants, des centaines d’arrestations de personnes, parmi lesquelles au moins vingt deux dirigeants syndicaux. Certains témoignages font état de l’usage de balles réelles. La répression a été particulièrement violente dans la ville de Manzini, où la police paramilitaire anti-émeute, équipée de boucliers et de fusils, a défilé dans les rues. Au cours de la matinée, des centaines de personnes ont été arrêtées. Quatre militants syndicaux étaient toujours portés disparus le 15 avril. Les forces de sécurité ont commencé par arrêter tous ceux portant un T-shirt ou une casquette au logo d’un parti politique. Les étudiants à l’Université de Swaziland Kwaluseni étaient confinés dans le campus, équivalent à une arrestation.
En même temps, les bureaux de la Fédération des syndicats du Swaziland, l’Association Nationale des Enseignants et le Syndicat des salariés des services publics et assimilés ont été attaqués par les forces de sécurité lourdement armées. La police a commencé à utiliser des balles en caoutchouc pour disperser la foule. Elle a empêché les autobus de rallier les points de rencontre et a commencé à arrêter tous les gens qui y attendaient sans vérifier leur participation au non aux manifestations. Des bus ont été détournés et leurs occupants débarqués dans les forêts et régions montagneuses près de la frontière avec l’Afrique du Sud sans moyen de retour. Une unité spéciale de commando, dans les Bérets rouges, a participé à la répression. Il y a eu de nombreux accrochages avec les forces de sécurité dispersant la foule, qui s’est regroupée à maintes reprises dans quatre lieux de manifestation dont la gare routière de Manzini, le siège de l’Association Nationale des Enseignants L’armée a finalement déclaré un couvre-feu à Manzini, ordonnant au peuple de quitter les rues de la ville après 21 heures.

Bahreïn. Halte aux attaques sur le mouvement syndical !

Les autorités de Bahreïn ont lancé une attaque tout azimut sur le mouvement syndical du pays. Des milliers de travailleurs ont été licenciés pour avoir participé à des activités syndicales soutenant les appels pacifiques pour davantage de démocratie et de réformes. Bon nombre des membres du comité exécutif de la Fédération générale des syndicats de Bahreïn ont été licenciés, comme de nombreux dirigeants syndicaux locaux. Le peuple de Bahreïn vit dans la peur de nouveaux massacres et d’autres actes de violence, la détention arbitraire, et la perte de leurs moyens de subsistance. Bahreïn glisse dans la dictature absolue, et l’élimination des activités syndicales est une haute priorité pour ceux qui, dans les cercles dirigeants, ont l’intention d’achever la transformation du pays en un état totalitaire.

La suite...

Colombie

Chine

Egypte

Guinée

Ceylan

Irak

Mexique

France