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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel : l’Etat français se moque des femmes victimes de harcèlement

dimanche 6 mai 2012, par Robert Paris

Feu vert aux harceleurs et violeurs !!!

Vingt ans après, le conseil constitutionnel découvre qu’une loi est contraire à la constitution et, au lieu de la modifier ou de le demander, l’abroge immédiatement faisant en sorte qu’il n’y ait plus en France de loi contre le harcèlement sexuel. Harceleurs, donnez vous en à cœur joie : aucune loi ne vous l’interdit !!!

Entre le tiers et la moitié des femmes, en France comme en Europe, ont subi des harcèlements sexuels au travail. C’est elles qui subissent de plein fouet la décision du conseil constitutionnel d’abroger avec effet immédiat la loi sur le harcèlement sexuel qui a pour effet de libérer toutes les personnes accusées de harcèlement et de jeter dans l’enfer toutes celles qui se défendaient en les faisant passer en justice. Toutes les procédures en cours contre les harceleurs sont en effet annulées immédiatement. Les Tron et autres DSK respirent... C’est un ancien élu, condamné pour harcèlement, qui avait saisi le conseil constitutionnel, cet aéropage bureaucratique de la république bourgeoise, pour lui demander l’abrogagtion. Un harceleur a donc obtenu l’annulation d’une loi sur le harcèlement par l’une des plus "hautes" autorités de la "plaiepublique"...

Les affaires en cours sont donc blanchies. Même si le législateur intervient en urgence dès juillet pour créer un nouveau délit (sur la base de la définition européenne comme le demande les associations et le rapport de la mission parlementaire sur les violences faites aux femmes qui a été présidée par Danielle Bousquet), la loi pénale n’est pas rétroactive et ne pourra donc s’appliquer aux affaires en cours à la date d’aujourd’hui.

Le harcèlement des femmes n’a rien de marginal. Au Japon, les lignes ferroviaires ont été jusqu’à créer des wagons réservés aux femmes pour l’éviter !!!

En France, le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le code pénal par une loi de 19921, précisée en 1998. Jusqu’au 17 janvier 2002, l’article 222-33 du code pénal indiquait : « Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

La loi du 17 janvier 2002 a modifié cet article dans le but d’élargir le champ d’application du harcèlement sexuel en supprimant certains éléments qui permettaient de le qualifier3. L’article est alors devenu « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

Lors des affaires portées devant un tribunal ou un juge d’instruction, toute la difficulté consistait pour le plaignant à apporter un faisceau d’éléments de preuves dans une affaire de type « ni vu ni connu » qui se passe sans témoin, éléments concernant à la fois la réalité de faits ou paroles. C’est là que se situait le problème juridique concret du fait de l’absence d’élément matériel et de la possibilité de quiproquos et mauvaise interprétation de propos ambigus.

Toutefois, depuis 2003, la victime n’avait plus à établir la réalité de son absence de consentement à ces pratiques, le harceleur présumé devait apporter des éléments objectifs justifiant son comportement.

Une décision rendue le 23 mai 2007, par la Cour de cassation, a reconnu que l’usage d’un SMS était de nature à établir la réalité des faits, en l’occurrence, un message envoyé par le harceleur.

La décision de mai 2012 annulant la loi est donc la découverte soi disant faite dans une loi qui a été lue et relue mille fois qu’un point d’anticonstitutionnalité s’y était introduit...

Non ! Ce conseil de m... a-t-il surtout voulu blanchir l’une des affaires en cours ? Nous ne savons pas mais le doute est permis...

Tous ceux qui ont à coeur la liberté des femmes n’ont qu’une solution : harceler de toutes les manières possibles les membres de cet Etat de harceleurs...

Ducray et Giscard d’Estaing

Giscard, membre du conseil constitutionnel, a-t-il défendu ici son ancien secrétaire d’Etat Ducray qui avait été condamné pour harcèlement ?

Gérard Ducray, l’auteur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a conduit le Conseil constitutionnel à censurer la loi sur le harcèlement sexuel, va en effet être blanchi et sa condamnation cassée.

Cependant M. Ducray n’est pas un total inconnu d’au moins quatre des membres du Conseil. Il a été secrétaire d’Etat au tourisme de 1974 à 1976, le chef de l’Etat était alors Valéry Giscard d’Estaing, le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel, même s’ils ne siègent plus.

En revanche, Jacques Barrot, qui était secrétaire d’Etat au logement dans le même gouvernement que M. Ducray, a, lui, statué sur la QPC qui a de fait annulé la condamnation de son ancien collègue. Hubert Haenel, qui a lui aussi siégé, était de son côté conseiller pour les questions judiciaires à l’Elysée de 1975 à 1977.

Si les membres du Conseil sont impartiaux, ils doivent aussi juridiquement en donner "l’apparence", dit la loi, et faute pour deux d’entre eux de s’être déportés (s’être abstenus de siéger), se pose une nouvelle fois la question de la composition du Conseil. "Les conditions de déport sont très strictes, fait valoir la haute juridiction, la seule question qui se pose, c’est de savoir si les membres ont participé à l’élaboration de la norme, c’est-à-dire le vote de la loi. Ce n’est pas le cas."

Mais Giscard vient d’appeler à voter Sarkozy alors qu’il est membre de cette prétendue "institution supérieure et impartiale" de l’Etat et nous a démontré que cette impartialité n’est qu’un des caches sexes de la plaiepublique !!!

On peut même se demander si l’un des membres n’est pas menacé d’une plainte pour harcèlement ? Après l’affaire DSK, il est bien possible que bien des politiciens se sentent menacés d’être jetés en place publique y compris ces "nobles" membres du conseil...


Max rajoute :

Ci-joint la photo d’un ex. PS, M.Charasse, et son bienfaiteur qui l’a nommé sénateur et membre du conseil constitutionnel.

Connu pour ses positions anti profs, anti homo, anti femmes, et pro macho, ce "respectable" homme d’Etat a donc participé à la suppression de cette loi....quel hasard !

Son bienfaiteur avait promis à des associations de femmes que son quinquénnat mettrait une priorité à la question ...des femmes..

C EST FAIT.

Avec la collaboration des partis de gauche et des syndicats qui crient victoire alors que partout dans le monde ou la gauche gouverne, les droits des femmes ont été vidées de leur contenu grace aux politiques de dégraissage des services publiques et à la volonté de casser les luttes ouvrières et démocratiques auxquelles les femmes ont activement participé en tête.

La gauche est l’ennemi autant que la droite, des droits élémentaires des femmes.

Dans les entreprises, les syndicats écrasent les femmes qui veulent s’organiser ou se défendre, plus durement que les patrons parfois.

Les femmes bureaucrates des syndicats ou de gauche, sont pires car elles font mine de prendre faits et causes pour mieux briser les résistances que les femmes arrivent à créer contre des oppressions spécifiques, comme le harcèlement sexuel.

Il est urgent de s’organiser indépendamment de ces faux amies, à travers des associations, collectifs, comités, réunions, assemblées, sections syndicales, groupes de travailleuses et travailleurs etc..

Le but ne devraient pas être une quelconque forme de reconnaissance par l’Etat des problèmes spécifiques aux femmes.

Ne devrait donc pas non plus d’être associer à des formes de participations /cogestions de pouvoirs institutionnels.

L’objectif premier de s’unir pour être forte, pas seulement pour faire pression, mais avec l’idée de supprimer les causes profondes et les effets de ces agressions.

Les droits des femmes sont ceux des femmes qui luttent elle même pour leur émancipation et n’attendent rien des Etats patriarcaux.

Cette liberté retrouvée sera celle de l’abolition des classes sociales et des Etats capitalistes qui propagent ces violences comme mode de gouvernance de la société.

Messages

  • Membres du conseil constitutionnel :

    • Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
    • Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit
    • Jacques CHIRAC, membre de droit
    • Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
    • Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
    • Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
    • Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007
    • Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
    • Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
    • Jacques BARROT, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2010
    • Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010

  • Hey les filles, pas la peine de porter plainte en France pour harcèlement sexuel. Depuis hier, le Conseil constitutionnel(la Cour suprême chez nous au Canada) a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel jugée "trop floue et imprécise". La défunte loi se lisait genre " le fait de harceler autrui pour obtenir des faveurs sexuelles est puni..." Fiou !, les accusés en attente de jugement peuvent respirer profondément alors. Du moins jusqu’à ce que les parlementaires définissent les nouveaux contours de la loi à venir. Évidemment les associations de défense des droits de la femme crient à l’unisson à l’injuste. Cela s’entend... Imaginez-vous recevoir l’appel de votre avocat vous annonçant que votre cause s’est évanouie parce que la loi condamnant le crime que vous avez subi n’existe plus. En clair, vous avez seulement été la proie d’un dragueur têtu. Si j’étais harceleur, je vous assure que je ferais tout pour que mes actions ne débordent d’aucune façon des limites de la loi désormais désuète.

  • Connaissez-vous ce haut conseil du harcèlement constitutionnel ?

  • Quelque 200 personnes se sont rassemblées samedi à proximité du Conseil constitutionnel, à l’appel d’associations féministes, pour dénoncer l’abrogation immédiate par cette instance de la loi sur le harcèlement sexuel, un « affront aux droits des femmes », et exiger une nouvelle loi.

    « En décidant d’abroger la loi, sans utiliser la faculté qu’il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes », a lancé Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Les manifestantes étaient rassemblées place Colette à Paris, à deux pas de la rue Montpensier où est situé le siège du Conseil constitutionnel.

  • Pour quel motif ou sous quel prétexte ont-ils décidé d’abroger ?

  • Les deux femmes qui accusent le député-maire de Draveil (Essonne) Georges Tron de viols ont dénoncé samedi l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, qui constitue selon elles "une sorte d’amnistie pour les agresseurs sexuels". Dans un communiqué, Eva Loubrieu et Virginie Faux "tiennent à exprimer leur stupéfaction face à une décision d’une brutalité inouïe pour les victimes". Par sa décision, qui se traduit par l’annulation de toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel crée, "en pleine affaire DSK et Tron, une sorte d’amnistie pour les agresseurs sexuels", ont affirmé ces deux anciennes employés municipales.

    Georges Tron, 54 ans, a été mis en examen le 22 juin 2011 pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité et non pour harcèlement. Il avait démissionné de son poste de secrétaire d’Etat à la Fonction publique le 29 mai 2011, après que ces accusations avaient été rendues publiques.

    Concernant cette affaire, les deux femmes "ne doutent pas que les éléments du dossier déjà recueillis au cours de l’instruction, totalement accablants pour Georges Tron et appuyés par pas moins de quatorze témoignages, permettront le renvoi prochain de leur agresseur présumé devant les tribunaux pénaux pour y répondre de ses actes". Georges Tron, qui nie les faits et met en avant la thèse du complot fomenté par le Front national, doit être confronté jeudi à Eva Loubrieu et Virginie Faux.

  • A Disney, l’ancien secrétaire du CE, et dirigeant de la CGT, est donc blanchi, car cela fait 2 ans qu’une employé du comité d’entreprise a porté plainte contre lui pour harcèlement sexuel, et que le procès est reporté.

    Il y a 1 mois de cela, c’est la CFDT à la tête du CE actuellement, qui a tenté de licencier cette employé sous un prétexte frauduleux alors qu’elle est enceinte et que la CGT la traine dans la boue depuis 2 ans. (Elle a finalement obtenu sa réintégration)

    Pourtant au moment des élections professionnelles en 2010, la CFDT avait publiquement dénoncer les agissements maffieux de la CGT dans sa gestion du CE, tant financier qu’au niveau de son personnel !

    quelques temps après les élections, gagnées par la CFDT, celle ci se rabibochait avec la CGT, et votait en coeur des accords avec le patron, comme la suppression d’une prime de noel de 100euros !

    Le harcèlement sexuel est une des formes de pression les plus ignoble sur les lieux de travail.

    Ces legislateurs méritent qu’on les harcèle à leur tour et surtout que le combat des femmes deviennent celui de tous les opprimés, hommes et femmes, qui demain verront leur "droit" effacer, rayer de la table des lois comme s’il n’avait jamais existé.

    Droit au travail, droit au chomage, droit de circuler, droit de se soigner, droit à la retraite, droit au logement, droit de grève, droit de parole, de se rassembler, de s’organiser .

  • Le Conseil constitutionnel vient d’annuler, à la suite d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, la loi sur le délit de harcèlement sexuel qui a été votée il y a 20 ans.

    Motif : la loi n’est pas assez précise dans sa définition du délit. Et c’est vrai ! En France le délit de harcèlement sexuel est ainsi défini : « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » Belle tautologie !

    Mais le Conseil Constitutionnel, dans sa verve soudaine de précision aurait pu attendre 6 mois pour que l’abrogation fasse effet, comme il l’a fait pour d’autres lois ( présence de l’avocat en garde en vue). Car cette décision annule immédiatement toutes les procédures en cours. Quel message pour celles qui ont dénoncé leur harceleur ! Sachez que plusieurs occasions ont été sciemment ratées de modifier cette loi :
    • depuis le vote de la loi en 1992 et malgré quelques aménagements successifs, les féministes dénoncent ses insuffisances et se mobilisent pour changer la loi. En vain....
    • le 22 septembre 2002 une directive du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne est adoptée avec une définition opérationnelle. Cette directive européenne devait être intégrée dans le droit français avant le 5 octobre 2005. Ce qui ne fut pas le cas. La France fit alors l’objet d’une procédure en manquement comme 9 autres pays. C’est alors qu’en 2006, la Commission européenne adopte une nouvelle directive sur les discriminations qui inclut le harcèlement sexuel. La France, qui doit présider l’UE, transpose ces 2 directives dans le droit français en catastrophe par la loi du 27 mai 2008. Mais on en reste au niveau de la discrimination. Le Code pénal ne change pas !
    • Dernière en date : loi du 9 juillet 2010 « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. ». L’Assemblée adopte à l’unanimité, conformément aux propositions de loi déposées, issues de la proposition de loi cadre contre les violences faites aux femmes du Collectif national pour les Droits des Femmes, le 25 février 2010 une proposition de loi qui dispose à l’article 19 :

    « Tout agissement à connotation sexuelle subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant constitue un agissement de harcèlement sexuel.

    Tout agissement de harcèlement sexuel est interdit. »

    Le Sénat supprime cet article en juin 2010. La définition du harcèlement disparait de la version définitive de la loi. Le gouvernement n’en veut pas !

    Alors, la démonstration est faite, que la France, pays de la galanterie et du marivaudage, ne veut pas d’une vraie loi contre le harcèlement sexuel . Comme elle ne veut pas d’ailleurs d’une loi cadre contre les violences faites aux femmes pour laquelle se bat le Collectif national pour les Droits des Femmes.

  • Le conseil constitutionnel aide ainsi la gauche à préparer de quoi faire de DSK à nouveau son ministre ?

  • Cette abrogation n’est qu’un pas gigantesque en faveur du rétablissement du droit de cuissage.... malheureusement.
    Expérience personnelle : lorsqu’un responsable d’agence bancaire m’a demandé il y a quelques années de "passer sous le bureau" pour renégocier un crédit, j’ai refusé. Il a essayé plusieurs fois, j’ai toujours refusé. Il m’a alors annoncé, en ricanant, qu’il allait faire couler mon activité (j’étais indépendante à l’époque). Il l’a fait sans aucun scrupule. Il a été soutenu dans cette action magnifique et courageuse par sa hiérarchie, sa direction et par les syndicats qui se veulent les grands défenseurs... de quoi au juste ?
    Ceci n’a jamais été considéré comme du harcèlement mais comme une preuve que j’étais "coincée" !!!
    La loi ne s’appliquait pas dans mon cas et je vois que maintenant, elle ne s’applique à plus personne.
    C’est honteux que ces prétendus Sages se préservent et se protègent entre eux. Après la banalisation du droit de cuissage, à quoi aura-t-on droit ? Au lynchage ? A la lapidation ?
    Ces gens me font honte... trop honte.

    • « Il a essayé plusieurs fois, j’ai toujours refusé. Il m’a alors annoncé, en ricanant, qu’il allait faire couler mon activité (j’étais indépendante à l’époque). Il l’a fait sans aucun scrupule. Il a été soutenu dans cette action magnifique et courageuse par sa hiérarchie, sa direction et par les syndicats »

      Merci pour ce précieux témoignage.

      Seule la dictature du prolétariat permettra de mettre un terme définitif à cette situation engendrée par le capitalisme, ses défenseurs de tout bord, et renforcée par la crise chronique et le blocage de leur système économique et financier.

      Plus vite nous abattrons l’état bourgeois pour le replacer par la dictature du prolétariat, plus vite nous arriverons à mettre fin à ces meurtres et à ces moeurs de brigands.

  • C’est un scandale. J’écris au nom de plusieurs jeunes femmes, qui comme moi, ont été victimes de harcèlement et qui n’ont pu faire cesser cette véritable chasse que par la menace d’une plainte ou son dépôt. Je dois bien avouer qu’à l’annonce de cette nouvelle au JT, j’ai immédiatement senti ma gorge se nouer et mes larmes couler. Aujourd’hui, nous craignons que cet enfer recommence. Il n’y a pas seulement les femmes dont les procédures en cours ont été annulées qui sont victimes de cette abrogation, il y a aussi toutes celles qui avaient réussi à distancier leur traqueur en invoquant la loi ainsi que toutes les femmes de France qui pourraient avoir le malheur de vivre une telle situation. La suppression de ce délit particulièrement grave qu’est le harcèlement et qui mène parfois à des actes plus terribles encore n’est pas seulement un coup porté aux droits des Femmes, elle constitue un sérieux recul de l’état de droit.

  • Une femme-matelot de 26 ans a porté plainte contre l’un de ses supérieurs pour harcèlement sexuel, à Metz. Avances répétées, allusions sexuelles, surnoms évocateurs et blagues salaces, la jeune femme aurait subi dès son embauche en juillet dernier des réflexions et des geste déplacés à répétition de la part de son premier-maitre, grade équivalent à l’adjudant, révèle Le Républicain Lorrain.

    Employée comme secrétaire au Centre d’information et de recrutement de la Marine (CIRFA) de Metz, la victime présumée se serait vu interdire de porter des pantalons. Elle affirme également que son supérieur se serait placé derrière elle à chaque sortie jogging, afin de "profiter du spectacle" et lui taper sur les fesses à l’occasion pour l’encourager à aller plus vite.

    Ce scandale a éclaté le 2 mai, alors que ce vendredi, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel. Mais les militaires ont de toute façon un statut particulier : Leur statut est régi par le code de la Défense dans lequel, contrairement à la loi de 83, il n’y a aucune disposition sur le harcèlement moral ou sexuel.

  • L’article L 122-46 du Code du travail définit la nouvelle définition du harcèlement sexuel :

    « Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés. Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. »

  • Les deux candidats à la présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, se sont tous deux engagés vendredi à soumettre au Parlement, s’ils sont élus, un projet de loi sur le harcèlement sexuel. En attendant, le président pour un jour encore a demandé au garde des Sceaux de donner instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d’autres bases juridiques, comme le délit de violences volontaires.

    Mais, a souligné Mme Baldeck, cette mesure est "très largement irréaliste". "Le transfert vers le délit de violences volontaires n’est pas possible" parce que, dans ce cas, "il faut une déclaration d’interruption temporaire de travail de huit jours qui n’a pas été prononcée" dans les dossiers en cours.

  • Les texte des sages harceleurs des femmes :

    Le Conseil Constitutionnel : Article 1er.- L’article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution. Article 2.- La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7. Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

  • Le sondage Louis Harris montre une première réalité des violences subies par les femmes :

    – 48 % des femmes affirment qu’elles travaillent dans un climat général sexiste et déplaisant
    – 63 % déclarent avoir fait l’objet de propos et de gestes douteux
    – 60 % ont été victimes d’avances répétées malgré leur refus et 12 % d’avances sont assorties de chantage

    Les résultats de l’enquête ENVEFF (2000) sont sujets à caution : c’est pourquoi nous préférons ne pas en citer les résultats. La méthodologie employée minimise la réalité des violences faites aux femmes au travail. Le premier grief repose sur le panel de l’enquête : femmes de 20 à 59 ans, questions portant sur les 12 derniers mois, où seules les femmes ayant un travail étaient interrogées. En outre, l’enquête a été réalisée par téléphone, sans savoir si la personne interrogée était seule. En outre, en voulant être exhaustif dans leurs questions, les auteurs de cette enquête ont crée des amalgames difficilement concevables. Marie-Victoire Louis relève ainsi que « les questions sur les violences - dont certaines sont répréhensibles pénalement - arrivent en fin de parcours après une batterie de près de 150 questions qui posent ces femmes comme potentiellement coupables ». Trop contentes de saisir l’opportunité d’une enquête qui minimise la réalité des violences, les institutions n’ont pas jugé utile d’encourager d’autres enquêtes. En « sous-reconnaissant » la réalité des violences, cette enquête aura finalement contribué à la faible prise de conscience du problème des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes au travail.

    L’absence de statistiques est toujours une réalité en 2008, hormis deux enquêtes de l’INSEE et de la DRTEFP, DDTEFP, et AMET
    « Cadre de vie et sécurité » réalisée en 2008 par l’INSEE.

    L’enquête indique que

    – pour 2,2% de femmes -âgées de 18 à 59 ans- victimes de viol, celui-ci a été commis dans 4,7% des cas sur le lieu de travail ; En nombre de femmes victimes, cela correspond à 34 par jour.

    – pour 40% des femmes qui ont souffert de caresses, baisers et autres gestes déplacées non désirés, ceux-ci ont été commis dans 25% des cas sur le lieu de travail ; cela correspond à 722 femmes par jour.
    Enquête sur les salariées de Seine Saint Denis

    Si aucune étude sur tout le territoire français n’a été commandée à des chercheurs-ses ou à un institut spécialisé ces dernières années, une enquête a tout de même été menée en 2007 à l’échelle d’un département : la Seine-Saint-Denis. Même si elle se borne à un territoire limité, elle est certainement la plus complète sur le thème des violences sexistes et sexuelles. Elle a été faites à l’initiative de la sous-commission « prévention du harcèlement sexuel au travail » de la Direction Départementale du Travail Emploi et Formation (DDTEFP) de Seine-Saint-Denis et de l’AMET (Association des médecins du travail). En Seine-Saint-Denis, 1774 femmes ont répondu à un questionnaire anonyme remis lors de la visite médicale, quelle qu’en soit la nature. Même si ce questionnaire souffre d’imperfections (il porte sur les violences subies dans les douze derniers mois, alors que les victimes qui ont subi des violences ont souvent démissionné et n’ont retrouvé un emploi qu’après une période de reconstruction supérieure à un an), les résultats montrent une réalité inquiétante :

    – 45 % des femmes déclarent avoir entendu des blagues sexistes ou sexuelles, dont la moitié de façon répétée
    – 19% ont subi des insultes ou des injures
    – 14% déclarent être confrontées à la présence de pornographie sur leur lieu de travail
    – 13 % ont subi des attitudes insistantes ou gênantes
    – 9 % des avances sexuelles « agressives »
    – 2% ont été coincées pour être embrassées
    – 2,4% ont subi des attouchements à des endroits connotés sexuellement
    – 0,6% ont été violées.

    Et un chiffre hélas peu surprenant : 98% des victimes n’ont pas engagé de poursuites judiciaires.

    Le guide de l’AVFT énonce les freins les plus fréquents (liés à de fausses représentations) : « C’est votre parole contre la sienne », « Il n’y a pas de preuves », « vous prenez des risques », « vous allez détruire la vie de votre agresseur », « c’est un problème privé », « on ne vous a pas violée »...

    Pour conclure sur l’aspect statistique des violences, nous avons également à notre disposition les statistiques publiées par l’AVFT, à partir des femmes reçues en entretien dans leurs locaux, des témoignages qui permettent un éclairage qualitatif des violences subies par les femmes :

    – 14 % sont victimes de viol,
    – 56 % d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel,
    – 20 % de harcèlement sexuel,
    – 10 % de discriminations liées au sexe.

    Pour le seul harcèlement sexuel, l’AVFT relève que ses manifestations se répartissent entre des manifestations non verbales pour 7,90 % (regards, exhibitionnisme, pornographie), des manifestations physiques pour 30,10 % (frôlements, attouchements, baisers, agressions physiques) et des manifestations verbales pour 62% (invitations, remarques, questions ou confidences sur la vie sexuelle de la victime ou de l’agresseur, propositions sexuelles, incitation à la prostitution).

  • A lire : http://www.rue89.com/2012/05/08/tournantes-14-ans-apres-les-viols-un-proces-mais-aucun-sav-policier-231987?google_editors_picks=true

  • Pour les procès encore en cours, qui en sont à une procédure d’appel par exemple, les condamnations sont annulées puisqu’il n’y a plus de support aux poursuites.
    Pour les personnes qui voudraient porter plainte pour harcèlement sexuel sur des faits commis entre maintenant et l’adoption d’une nouvelle loi, c’est compliqué : La loi pénale n’étant pas rétro-active, si vous êtes victimes de harcèlement sexuel pendant cette période de latence vous ne pourrez (a priori) jamais porter plainte. Le délit n’existe plus, jusqu’à ce qu’une nouvelle loi le qualifie. « Il n’y a plus de législation strictement applicable » explique Sophie Combes mais on peut tenter de le « qualifier différemment, l’inclure dans des faits plus vastes », comme le harcèlement moral. Si le harcèlement sexuel n’existe plus pénalement, il a toujours une existence dans le droit du travail. Il est donc possible de saisir le Conseil de Prud’hommes, selon deux cas de figures, développe Odile Barral, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature. Soit le salarié demande une résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur. C’est-à-dire que le salarié estime qu’il ne peut plus travailler dans les conditions dans lesquelles il vit. Soit, le cas le plus fréquent, le salarié est licencié pour inaptitude au travail par son employeur. Souvent du fait d’arrêts maladies à répétition. Le salarié peut, par la suite, saisir le Conseil de Prud’hommes afin de contester le licenciement pour inaptitude, en le jugeant sans cause.

    Théoriquement le salarié peut demander, aux Prud’hommes, des dommages et intérêts à son employeur, sans avoir à quitter son emploi, même si cela semble invraisemblable à Odile Barral. Une dernière possibilité, saisir un tribunal civil de droit commun et demander des dommages et intérêts à son ex-employeur, pour les préjudices subis. Pour gagner, comme le souligne la secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature, il faut des preuves tangibles du préjudice.

  • Jʼai 35 ans et je suis une femme. Quʼest-ce que ça veut dire ? Biologiquement parlant jʼai un utérus et cʼest moi qui détient naturellement ce qui va permettre à mon petit sa première alimentation par le biais de lʼallaitement. Est pour cela que dans toutes sociétés , de façon insidieuse, la femme est celle qui doit soigner lʼenfant ? Insidieuse, car lʼimage de la bonne mère est véhiculée dans les familles, tous les codes sociaux et politiques depuis toujours et que même le sens critique ne permet pas de sʼen sortir. La preuve : les dépressions, suicides de trop nombreuses mamans car elles ne peuvent atteindre cette image de mère parfaite qui sʼoublie complètement dans leur petit et les pressions sociales vis à vis de celles qui font le choix de ne pas en avoir. Combien de personnes qui ne sʼépanouissent plus socialement car repliées sur leur vie de maman ? Vous ne vous retrouvez pas dans mes propos ???? Regardez en arrière : des gestes, des mots à un moment ou un autre ce déterminisme sournois, car se manifestant de façon inconsciente, conduit une femme à accepter de subir et lʼhomme le plus conscient à tolérer quʼune personne soit oppressée. Je suis une femme par opposition à homme. Quʼest ce que ça veut dire ? Que mon quotidien est de subir le regard lourd qui mʼhôte toute subjectivité pour me réduire à mon enveloppe charnelle. Et quand jʼignore ce regard objectivant car après tout je suis une personne et que jʼentre en communication avec lʼhomme je suis à nouveau ignorée ! Cʼest à dire quʼon ne cherche pas à me connaitre comme je suis. On catégorise, les catégories phares : la maman ou la putain ! Ainsi, malgré le fait que je ne veuille que discuter, communiquer, connaître lʼautre jʼai droit à : « vous êtes charmante, attirante, .... » Toutes protestations, recadrages de ma part nʼy feront rien. Ce qui témoigne que toutes paroles sortant de ma bouche nʼest pas écoutées, que qui je suis importe guère. Et que me dise mes amis « tu nʼes pas clair, tu acceptes de le rencontrer ! » Damned, lʼamitié transgenre est-elle donc impossible ??? Me voilà donc une putain car je me dis que je peux discuter avec un mec. Aïe !!! Et il faut croire que cette conception de la femme putain est institution aussi on abroge la loi sur le harcèlement. Même le travail et les relations entre genres quʼil impose corrobore cette idée archaïque et pourtant si dʼactualité. Où, cet autre homme qui me parle, qui fait mine de vouloir me connaître mais quand il découvre quʼil y a un enfant. Me voilà maman, donc on mʼhôte toute personnalité en me disant : « ça va pas le faire ! » Comment ça, je ne mérite même pas dʼêtre connue en tant que personne car jʼai une progéniture. Lʼamitié homme/femme cʼest impossible ? Je suis une femme est cʼest une fatalité ? OUI, à mes yeux car cʼest réduire une personne à son genre au détriment de ce que nous sommes un individu pensant, un être humain qui ne peut être lui même car malmené par son genre et les codes qui lui sont propre. Unissons nous, rassemblons nous afin de mettre au jour toutes ces oppressions plus ou moins inconscientes que nous subissons afin que le genre nʼait plus lieu dʼêtre et enfin être soi même.
    Sangdrine

    • Dans la société actuelle, hommes et femmes sont portées systématiquement vers l’opposition homme/femme et vers la sexualité. Ce n’est pas une évolution naturelle des êtres humains mais un choix de la société comme je le relevais dans nos Thèses sur la question des femmes. Et je faisais la remarque que la période actuelle a fait mine de croire que cela signifiait la libération sexuelle. La sexualisation de la société continue à croître au point qu’on sexualise de plus en plus tôt les enfants. On trouve maintenant des tenues suggestives pour toutes petites filles et les enfants très jeunes sont poussés à de attitudes sexuelles. Mais, naturellement, les enfants n’étaient pas portés aussi tôt à considérer la sexualité comme un dérivatif indispensable. Ce choix de la société est, comme tous les autres, un choix des classes dirigeantes qui accentuent ainsi leur mainmise sur les classes populaires en offrant une supériorité accentuée sur les femmes, laquelle ne signifie nullement une libération plus grande des hommes mais une satisfaction de domination qui n’est en rien naturelle. Comme tu le relevais pour certaines femmes, certains hommes en souffrent plus que d’autres mais tous subissent en croyant s’exprimer ou dominer. Cela va jusqu’à des cas de maladies de la domination qui prennent aussi un aspect sexuel type DSK ou Kennedy…

  • Combien sont payés ces types (et typesses) pour rédiger des lois tellement mal faites qu’elles sont anticonstitutionnelles, et comment cela peut-il leur donner d’office le titre d’avocat ? Admirons également l’astuce de cette association féministe à l’origine de cette abrogation.

    • Le problème n’est pas « combien sont-ils payés ? »

      Car justement, nous pouvons nous demander si précisément cette loi n’était pas formulée de telle sorte qu’elle puisse un jour être abrogée. Ou si la raison pour laquelle elle a été déclarée inconstitutionnelle n’est pas un prétexte. Il me semble bien plus pertinent de poser la question : pouvons-nous reconnaitre une constitution qui permet que le harcèlement sexuel puisse être déclaré inconstitutionnel ?

      Car le nouveau premier ministre répond à cette question que vous posez -celle du montant des salaires- par la baisse de salaire des ministres. Or, cette baisse est présentée comme exemplaire, « l’exemplarité » est le terme employé par ce nouveau premier ministre.

      Qu’ils soient ou pas payés, ne change rien à la mesure qu’ils ont prise. Le véritable problème est « pourquoi ont-ils décidé cela maintenant ? » et aussi :

      pourquoi avaient-ils décidé de cette loi ?
      pourquoi cette loi a-t-elle été tolérée pendant 20 ans ?
      pourquoi cette loi est-elle abrogée, ou rendue caduque à un moment d’une conjoncture économico-financière de blocage du système, de la mort du capitalisme ?

      Et surtout au moment d’accession à un gouvernement d’austérité drastique choisi par toute la bourgeoisie pour calmer les esprits contestataires ?

      Il n’y a pas besoin de Le Pen pour avoir le fascisme : Mitterrand a été trois fois fasciste dans sa vie. Lorsque la bourgeoisie, de droite ou de gauche décide d’appliquer une politique fasciste, elle le fait. EN FRANCE, EN ALGÉRIE, AU RWANDA. Bien souvent, la droite et la gauche sont majoritairement d’accord à ces moments-là pour appliquer une politique fasciste.

      Avec des Vals, Moscovici, Fabius, et autres copies de ce DSK, au pouvoir, et des ministres, présidents qui se réclament de Mitterrand, le message est clair :

      « nous fréquentons tous des prostituées de luxe, leurs souteneurs, nous participons aux pratiques mafieuses protégés par notre statut et nous ne voulons pas plonger comme DSK, alors que nous allons prendre des mesures plus qu’impopulaires. »

      « Nous ne voulons pas tomber pour nos histoires sexuelles, nos histoires de viols et de violences morales ou physiques, quelles qu’elles soient, ou pour nos implications avec les mafieux qui vivent de notre argent et de nos mœurs, que nous estimons normales, car nous estimons normal de violer des femmes, de les abuser sexuellement, et d’exploiter la terre entière, de tuer et de dominer militairement la terre entière pour nous maintenir au pouvoir avec ces mœurs que nous vénérons. »

      « Nous exploitons les femmes, nous souhaitons continuer à en user et abuser comme de purs objets sexuels.  »

      Le jour même de l’investiture du nouveau président les avocats de DSK demandent une somme faramineuse dans l’affaire NAFISATOU DIALLO. Ce n’est pas un hasard.

      Le même jour, les danseuses du Crazy Horse demandent une augmentation de salaire. Ce n’est pas un hasard.

      Les femmes en ont marre de se faire exploiter comme objets sexuels, et elles ont raison.

      Le problème est de croire que la situation va s’améliorer sous Hollande, alors qu’elle sera pire.

      Les provocations, affaires Mérah, Diallo, abrogation de la reconnaissance bourgeoise du harcèlement sexuel sont des attaques non seulement contre les femmes, mais contre la classe ouvrière toute entière.

      « Révoltez-vous et vous y passerez ! » IL n’y aura d’ailleurs pas besoin de se révolter pour y passer de toutes façon.

      Seule une révolution victorieuse instaurant la dictature du prolétariat, un état ouvrier, l’armement des ouvriers et le contrôle de l’ensemble de la société par le prolétariat organisé pourra mettre fin à cette montée du fascisme, à l’ordre bourgeois qui nous mène à la catastrophe, et qui cible aujourd’hui les arabes, les musulmans, les femmes, demain les noirs, les ceci, les cela, les juifs, les rouges, ou peu importe qui, puisque de toutes façons, et en définitive il s’agit uniquement de cibler une catégorie pour diviser l’ensemble du prolétariat pour le mener à l’abattoir comme ce fut le cas dans toute l’Europe depuis 1922 jusque 1945.

      Le problème est de prendre conscience de la situation actuelle, d’étudier l’histoire pour comprendre quand ont lieu les génocides, et les politiques fascistes, et de s’armer de cette compréhension pour envisager ce qui nous attend.

      « L’horreur absolue » n’existe pas, elle est toujours le fruit d’une situation sociale, combinant économie et politique, c’est cela qu’il s’agit de comprendre derrière cette abrogation, suspension ou disparition du harcèlement sexuel.

      Ceux qui la désignent d’horreur absolue sont ou bien désarmées idéologiquement, philosophiquement et politiquement, ou bien très conscients de ce qu’ils font pour nous désarmer et nous laisser aller dans le four.

      Pour approfondir :

      http://www.matierevolution.org/spip.php?article2245

      www.matierevolution.fr/spip.php?article842

      http://www.matierevolution.org/spip.php?article2252

      http://www.matierevolution.org/spip.php?article2265

      PS : la liste des lectures proposées est loin d’être exhaustive.

  • Sur les 250 dossiers traités par l’association des victimes de harcèlement sexuel en 2011, une quinzaine vise directement des élus ou des faits couverts par eux. Un chiffre qui s’explique par "une histoire de pouvoir", souligne Marilyne Baldeck, la porte-parole de l’association européenne des violences faites aux femmes au travail, (AVFT), au micro d’Europe1.

    "Le harcèlement sexuel ce n’est pas une histoire de pulsion mais de pouvoir. Ce qui permet le passage à l’acte c’est surtout le sentiment d’impunité. Un sentiment renforcé par le fait qu’il n’y a pas de sanctions adaptées aux élus, s’indigne t-elle. Et d’ajouter : "les partis politiques auxquels ils appartiennent ne prennent aucune mesure de sanction à l’encontre de ces élus.

    Autre problème détaille Marilyne Baldeck, c’est que "l’inéligibilité est une peine complémentaire. Ce n’est donc pas automatique. Les juges doivent la prononcer pou qu’elle soit appliquée. En général, les juges disent qu’ils ne peuvent défaire ce que le peuple a fait quand la condamnation intervient en début de mandat. On se retrouve donc avec un élu, qu’il soit maire, sénateur, condamné pour des violences sexuelles qui a le droit d’aller jusqu’au bout de son mandat. "

  • Le harcèlement sexuel ce n’est pas une histoire de pulsion mais de pouvoir.

    MERCI

  • Sur les 250 dossiers traités par l’association des victimes de harcèlement sexuel en 2011, une quinzaine vise directement des élus ou des faits couverts par eux.

    Destruction de l’état bourgeois.

    Instauration de la dictature du prolétariat basée sur l’organisation en conseils ouvriers géographiques et d’entreprises, et coordonnés à l’échelle nationale et internationale.

    Contrôle et révocabilité des élus.

    Ces mesures n’ont jamais été autant d’actualité tant sur les questions économiques que sur les questions de mœurs, de politique et de relations interindividuelles comme collectives.

    Merci pour ce message, et surtout pour la précision de vos informations et de votre message.

  • Des dizaines de Yéménites ont manifesté samedi à Sanaa pour réclamer l’arrestation de sept hommes accusés d’avoir violé une adolescente de 13 ans.

    Ils ont défilé du ministère de la Justice jusqu’aux bureaux du procureur général dans la capitale yéménite, exigeant l’arrestation et le jugement des auteurs du viol, en fuite, selon un correspondant de l’AFP.

    L’adolescente a été violée le "9 mai alors qu’elle se rendait à la boulangerie. Elle a été enlevée et emmenée dans une voiture dont le propriétaire a été identifié", a affirmé à l’AFP Ahmed al-Qirchi, à la tête de l’organisation de protection de l’enfance, Seyaj.

    "Elle a été brutalement violée par les suspects qui l’ont ensuite mutilée au visage avec des outils pointus", a-t-il ajouté.

  • Statistiques sur les violences contre les femmes
    Quelques chiffres :

    En France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint.

    – 1 femme sur 10 est victime de violence

    – 1 femme sur 6 se plaint de pressions psychologiques au travail

    – 1 femme est violée toutes les 7 minutes

    – 60% des enfants témoins souffrent de stress post-traumatique.

    – 70 000 adolescentes entre 10 et 18 ans sont potentiellement menacées de mariage forcé
    (en IDF et dans 6 départements, source GAMS)
    En 2006, tous les trois jours, une femme est tuée par son conjoint. Idem en Italie en 2008.
    75000 femmes sont violées chaque année
    1 femme est tuée tous les 2 jours ½ par son compagnon
    Une femme est violée toutes les 3 minutes
    1 femme violée sur 5 fait une tentative de suicide

    1 femme sur 8 est victime de violences conjugales

    Les victimes d’agressions sexuelles sont huit fois plus susceptibles de faire des tentatives de suicide.

    En 10 ans, le nombre d’élèves rackettés à augmenté de 77%

    70 000 jeunes filles sont mariées de force chaque année, certaines n’ont que 12 ans

    25 % des viols sont commis par un membre de la famille

    35% des femmes ayant vécu l’inceste auraient des problèmes de drogues et d’alcool, comparativement à 5% des femmes non agressées.

  • INTERVIEW - Dans le cadre du Grand Forum « Marie-Claire » consacré aux violences sexuelles faites aux femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, s’est montrée résolue (à ne pas dénoncer ces sénateurs) sur le vote d’une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel...

    Après l’abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel le 4 mai dernier, que dites-vous à toutes celles qui attendent une réponse ?

    Le gouvernement a totalement conscience de la gravité du vide juridique. On aurait dû transposer la directive de 2002 sur le harcèlement sexuel. Cela n’a pas été fait dans les temps avec les conséquences que l’on sait. Cela a entraîné une invalidation de la loi existante. Nous avons pris ce dossier en main dès les premiers jours avec Christiane Taubira. Les sénateurs se sont mobilisés en masse (ça on vu que pour l’abroger ils ont été rapides les cochons), il y a eu sept propositions de loi. Le projet a été transmis au Conseil d’Etat aujourd’hui. Il sera présenté au Conseil des Ministres mercredi prochain.

    Que contient ce nouveau projet de loi ?

    Je ne peux en révéler les détails pour le moment, il y a une procédure (la politque du secret, c’est ça le changement maintenant). Nous avons travaillé en lien avec les associations féministes. Ce projet définit clairement l’incrimination, il améliore la directive de 2002. On a imaginé toutes les situations possibles : à l’université, au travail, dans la recherche d’un logement, d’un emploi, de façon à ce que toutes les situations puissent être appréhendées par la loi. Nous espérons qu’elle sera actée au plus tard en septembre.

    Que deviennent les affaires qui ont été suspendues par l’abrogation de la loi ?

    Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, a transmis une instruction au parquet pour que ces affaires soient traitées, qu’une réponse judiciaire soit apportée et qu’aucun cas ne reste impuni.

    Quelles actions allez-vous mettre en place pour faire évoluer le droit des femmes ?

    Nous souhaitons mettre en place un observatoire national (un de plus), une instance sur les violences sexuelles (avec ou sans les sénateurs ?) , afin d’instaurer la prévention et l’accompagnement les femmes. Ouvrir suffisamment de places d’hébergement (à 5 familles dans 30m²) pour les femmes victimes, qu’elles puissent y venir avec leurs enfants. Il convient d’y travailler avec les bailleurs sociaux (La construction de HLM est à la mode c’est bien connu). Ce n’est pas l’affaire de quelques-uns, mais celle de la société tout entière. Moi-même, je suis heureuse de travailler au sein d’un gouvernement féministe (de potiche pour qui on a crée des ministères sans moyens), qui n’est pas dans une parité de façade.

    Et les sanctions des employeurs et multinationales qui discriminent volontairement les femmes ?
    Et la protection des femmes qui sont battues ou harcelées chez elle ou sur leur lieu de travail ?

    La ministre n’a pas d’idée là dessus !

  • Dans le nouveau projet de texte, on introduit une différence entre les cas de harcèlement sexuel avec acte répété et les cas de harcèlement sexuel avec acte unique, pour lesquels il faut prouver qu’il y a eu intention d’obtenir un rapport sexuel. Or, c’est impossible à prouver ! Si on garde cette définition de l’acte unique de harcèlement, on va passer à côté d’un grand nombre de faits. De plus, les cas de harcèlement chez les fonctionnaires et les agents publics sont absents du texte.

    On constate que les peines n’atteignent pas celles d’atteintes aux biens !!!

    La forme la plus grave de harcèlement sexuel reste moins punie que le délit de vol....

  • Article 311-4

    Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 47

    Le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende :

    1° Lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée ;

    2° Lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

    3° Lorsqu’il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;

    4° Lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;

    5° (Abrogé)

    6° Lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;

    7° Lorsqu’il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

    8° Lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

    9° Lorsqu’il est commis à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation sexuelle, vraie ou supposée ;

    10° Lorsqu’il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

    11° Lorsqu’il est commis dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements.

    Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.

  • Si l’on vous impose de façon répétée des gestes, des propos ou des actes à connotation sexuelle qui portent atteinte a votre dignité parce qu’ils sont dégradants ou humiliants, ou car "ils creent un environnement d’intimidation et d’hostilité", vous pourrez poursuivre la personne en cause pour harcèlement sexuel. A la clé, un an de prison et 15.000 euros d’amende. Voilà pour ceux et celles qui supportent au quotidien les blagues déplacées, les mains baladeuses ou les propositions graveleuses.

    Mais il pourra suffire d’une fois, quand en échange d’un poste ou pour obtenir une promotion, il vous sera demandé sous la menace une contre-partie sexuelle : là, ce seront deux ans de prison et 30.000 euros d’amende qui seront encourrus et jusqu’a trois ans de prison si le "harceleur" est votre patron.(et 3 autres cas également)

    Lire ici le projet de loi

  • "Jugement de Salomon" ou "permis de violer" ? Appelés à se prononcer sur des viols en réunion commis sur deux jeunes femmes mineures (15 et 16 ans au moment des faits) dans une cité de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) entre 1999 et 2001, les jurés de la cour d’assises des mineurs de Créteil ont rendu dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 octobre un verdict en demi-teinte qui ressemble à s’y mettre à un permis de violer. Après trois semaines de procès à huis clos, dix hommes ont été acquittés et quatre autres ont été condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à un an de prison ferme. L’instruction a été bâclée, la recherche des preuves n’a pas été recherchée et il est inutile à la finale de dire qu’on ne les a pas trouvées puisqu’on ne les a pas cherchées.
    Les critiques les plus virulentes ont été formulées par la docteure Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol, qui considère que les jurés de la cour d’assises de Créteil avaient délivré un "permis de violer". Elle rappelle qu’environ 75 000 femmes adultes sont violées chaque année en France (et au moins autant de mineures), que moins de 10 % d’entre elles portent plainte, tandis que moins de 2 % des violeurs sont condamnés par la justice.

    "Très en colère", elle met également en cause la presse qui, en ne mettant pas le "focus" sur les procès où "les viols sont bien traités par la justice" , aurait une "responsabilité majeure dans l’atténuation et la banalisation de ces crimes sexuels". "Il n’y a qu’à voir le mot ’tournante’ s’étaler à la ’une’ des journaux. C’est un mot inventé par les proxénètes pour ne pas dire ’viols collectifs’", affirme-t-elle.

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