Pour la France déjà, c’est énorme ! L’encours total des emprunts structurés à risque est évalué à 18,828 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs publics locaux, dont 15,787 milliards d’euros présent même un fort risque.
Pour le rapporteur, « ces proportions sont préoccupantes car elles représentent 58,6% et 49,2% de l’encours total, alors que l’encours sain ne dépasse pas 41,4%. Même au niveau des seules collectivités territoriales, cet encours à risque atteint 13,648 milliards d’euros, ce qui dépasse le haut de la fourchette retenue par la Cour des comptes. »
En réalisant un stress-test (un scénario hypothétique d’évolution négative des indices), le rapporteur estime que « le surcoût lié aux emprunts structurés à risque s’établirait à 730 millions d’euros par an pour l’ensemble des acteurs publics locaux, en cas de forte dégradation des paramètres de marché. »
Conclusion, « le risque n’est pas systémique, ce qui ne l’empêche pas d’être fortement concentré dans certaines collectivités ».
Le rapport ne donne pas le nombre de collectivités concernées (sauf pour Dexia), mais le nombre de contrats de prêts distribués.
Il apparaît ainsi que, au second semestre 2011, 10 688 contrats de prêts structurés sont en activité, dont 8 968 concernant les seules communes (parmi lesquelles 3 804 contrats pour les communes de moins de 10 000 habitants), 1 180 contrats concernant les hôpitaux et 540 contrats pour les organismes de logement social.
L’encours à risque se répartit ainsi : 13,648 milliards d’euros pour les communes (dont 1,7 milliards pour les communes de moins de 10 000 habitants), 3,3 milliards pour les hôpitaux et 1,879 milliards pour les organismes de logement social.
Concernant Dexia, 1595 communes de moins de 10 000 habitants ont souscrit 2,18 milliards d’euros d’emprunts structurés, dont 1,44 milliards d’euros à risque. Le rapporteur observe que, « contrairement à ce qu’ont avancé les anciens responsables de Dexia, ces petits communes ont fait l’objet d’un démarchage intensif. »
Pour la France déjà, c’est énorme ! L’encours total des emprunts structurés à risque est évalué à 18,828 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs publics locaux, dont 15,787 milliards d’euros présent même un fort risque.
Pour le rapporteur, « ces proportions sont préoccupantes car elles représentent 58,6% et 49,2% de l’encours total, alors que l’encours sain ne dépasse pas 41,4%. Même au niveau des seules collectivités territoriales, cet encours à risque atteint 13,648 milliards d’euros, ce qui dépasse le haut de la fourchette retenue par la Cour des comptes. »
En réalisant un stress-test (un scénario hypothétique d’évolution négative des indices), le rapporteur estime que « le surcoût lié aux emprunts structurés à risque s’établirait à 730 millions d’euros par an pour l’ensemble des acteurs publics locaux, en cas de forte dégradation des paramètres de marché. »
Conclusion, « le risque n’est pas systémique, ce qui ne l’empêche pas d’être fortement concentré dans certaines collectivités ».
Le rapport ne donne pas le nombre de collectivités concernées (sauf pour Dexia), mais le nombre de contrats de prêts distribués.
Il apparaît ainsi que, au second semestre 2011, 10 688 contrats de prêts structurés sont en activité, dont 8 968 concernant les seules communes (parmi lesquelles 3 804 contrats pour les communes de moins de 10 000 habitants), 1 180 contrats concernant les hôpitaux et 540 contrats pour les organismes de logement social.
L’encours à risque se répartit ainsi : 13,648 milliards d’euros pour les communes (dont 1,7 milliards pour les communes de moins de 10 000 habitants), 3,3 milliards pour les hôpitaux et 1,879 milliards pour les organismes de logement social.
Concernant Dexia, 1595 communes de moins de 10 000 habitants ont souscrit 2,18 milliards d’euros d’emprunts structurés, dont 1,44 milliards d’euros à risque. Le rapporteur observe que, « contrairement à ce qu’ont avancé les anciens responsables de Dexia, ces petits communes ont fait l’objet d’un démarchage intensif. »