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Quand le nouveau secrétaire général de la CGT est en train de préparer avec la bourgeoisie la manière de faire passer en douce la privatisation de la SNCF

17 mai 2013, 22:17

En juin 2012, le Nouvel Observateur écrivait suite au rapport Lepaon :

Ouverture à la concurrence des TER oblige – elle doit se faire avant 2019 selon le règlement européen OSP -, le Conseil Economique Social et Environnemental a été invité par le Gouvernement à se prononcer sur un sujet déjà largement abordé par ailleurs : rapport Grignon, Assises du Ferroviaires, Etats Généraux du Transport Régional… Un rapport récemment validé par un score soviétique de 136 pour, 2 contre, et 25 courageuses abstentions détaille une nouvelle version de ce que pourrait être l’avenir des TER et des cheminots concernés.

Un scoop qui n’en est pas un

On l’aurait deviné… Comme d’autres (direction SNCF, précédent Gouvernement, plusieurs acteurs du rail…), le CESE préconise l’instauration d’un « cadre social harmonisé » pour l’ensemble du personnel de la branche, SNCF comprise (relire mon post sur la lettre de Guillaume Pepy à Jean Marc Ayrault). Extrait d’un résumé de la problématique rédigé par le CESE :

"De nombreuses réflexions et concertations ont été conduites depuis 2011 sur les conditions sociales de l’ouverture à la concurrence. Différents scénarios d’évolution du cadre social ont été esquissés, posant la question de la convergence de la réglementation du travail des personnels de la SNCF et des autres entreprises et celle du devenir des personnels concernés :

l’idée avancée d’un cadre social commun à tous les opérateurs apparaît comme un moyen de lutter contre les distorsions de concurrence, d’éviter les risques de dumping social et environnemental et de répondre aux exigences de sécurité ferroviaire.

l’une des pistes pourrait être une harmonisation limitée aux normes fixant la durée et l’organisation du travail, voire à la formation professionnelle des conducteurs. Ce cadre social harmonisé comporterait un étage législatif, avec quelques dispositions peu importantes en volume, mais essentielles techniquement et politiquement ; un étage règlementaire sur le temps de travail, dans les limites imposées par la sécurité ferroviaire ; un étage conventionnel (branche et entreprise). La négociation sociale devrait donner toute sa place à la SNCF au sein du secteur ferroviaire et de son organisation patronale. Cependant, ce principe d’une négociation pour définir un cadre commun ne fait pas consensus, notamment au sein des fédérations de cheminots.

la mise en concurrence pose également la question du devenir des contrats de travail en cas de changements d’opérateur. Des critères objectifs pour identifier les agents transférés sont nécessaires, d’autant plus que les personnels de la SNCF ne sont généralement pas affectés à une activité particulière. Les transferts devront s’accompagner du maintien de garanties liées au statut qu’il faudra préciser.

Comme d’autres, le CESE pose la question du champ d’application de cette « harmonisation ». Rappelons que le Gouvernement précédent, s’appuyant sur l’approche du Sénateur Grignon, établissait une distinction entre l’organisation et la durée du travail d’une part, et les reste des règles statutaires dont bénéficient les agents de la SNCF (régime de retraite, caisse de prévoyance, déroulement de carrière…). D’où une deux questions fondamentales et récurrentes :

Quel serait le périmètre de cette « harmonisation » ?
Cette harmonisation de ferait-elle vers le haut ou vers le bas ?

S’il est vrai qu’une harmonisation sociale VERS LE HAUT est appelée de tous leurs vœux par l’ensemble des syndicats de cheminots, ce n’est pas dans cette direction que risque d’aboutir la réforme envisagée. Aucun patron du privé n’accepterait, en effet, que son organisation patronale signe avec les syndicats le texte d’une convention collective « copiée-collée » de la réglementation SNCF. Ce qui revient à dire que dans son rapport, comme bien d’autres, le CESE se prononce pour la disparition pure et simple du Statut des Cheminots. Ce n’est pas un scoop en soi. Le scoop, c’est le résultat du scrutin en faveur de l’accord. Où sont passés les chantres de la contestation ?

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