La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée ce jeudi sur le décès en 2009 de cet Algérien de 69 ans à la suite d’une interpellation.
Après neuf ans de procédure judiciaire, dont sept en France, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné ce jeudi l’Etat français pour « négligence » dans la mort de ce retraité Algérien de 69 ans.
L’Etat devra verser 30 000 € « pour dommage moral », auxquels s’ajoutent 7 500 € « pour frais et dépens » à la fille d’Ali Ziri, Annissa Semache.
Bien sûr, ce n’est pas grand chose pour la vie d’un homme et la souffrance d’une famille mais c’est reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans la mort d’un homme suite à une interpellation musclée !!!
Une enquête pour homicide involontaire contre X avait été ouverte après son décès survenu le 11 juin 2009. Il était tombé dans le coma deux jours auparavant, quelques heures après une interpellation particulièrement tendue à Argenteuil.
Dans le véhicule, les policiers ont utilisé la technique dite « du pliage » (la tête repliée sur les genoux) pour l’immobiliser.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée ce jeudi sur le décès en 2009 de cet Algérien de 69 ans à la suite d’une interpellation.
Après neuf ans de procédure judiciaire, dont sept en France, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné ce jeudi l’Etat français pour « négligence » dans la mort de ce retraité Algérien de 69 ans.
L’Etat devra verser 30 000 € « pour dommage moral », auxquels s’ajoutent 7 500 € « pour frais et dépens » à la fille d’Ali Ziri, Annissa Semache.
Bien sûr, ce n’est pas grand chose pour la vie d’un homme et la souffrance d’une famille mais c’est reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans la mort d’un homme suite à une interpellation musclée !!!
Une enquête pour homicide involontaire contre X avait été ouverte après son décès survenu le 11 juin 2009. Il était tombé dans le coma deux jours auparavant, quelques heures après une interpellation particulièrement tendue à Argenteuil.
Dans le véhicule, les policiers ont utilisé la technique dite « du pliage » (la tête repliée sur les genoux) pour l’immobiliser.