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Un combat contre 3F, un aigrefin de l’immobilier

vendredi 9 décembre 2011, par DD

Un combat contre 3F, un aigrefin de l’immobilier

A Arcueil (94100) l’Amicale des locataires CNL de la résidence Emile Zola et les locataires sont en conflit avec une succession de bailleurs depuis plusieurs années.

Notre bâtiment de 72 appartements, situé au 48 avenue du docteur Durand à Arcueil a été acquis par l’entreprise Renault en 1980 dans le cadre du 1% patronal pour y loger ses employés.

Pour être logé dans cet immeuble il fallait être salarié Renault, rappelons que le prêt du 1% patronal était très intéressant pour l’entreprise.

Vingt ans après, Renault ayant remboursé son emprunt, a voulu se débarrasser de son immeuble. Conséquence pour les locataires : le passage à des loyers libres.

C’est donc le début du conflit : en effet cela voulait dire que notre loyer dans un premier temps doublait, charges comprises et que le loyer dépendait du marché.

Mobilisation des locataires, qui font intervenir le service logement de la Mairie d’Arcueil, la CNL départementale et contactent tous les sites de Renault, Choisy, Billancourt, Rueil, Lardy pour que tous soient informés de la politique sociale de l’entreprise en matière de logement.

La mairie s’est portée volontaire pour le rachat de l’immeuble Renault et a ensuite trouvé un bailleur social la SADIF qui a racheté l’immeuble en 2003.

Ce rachat a été source de nombreux contentieux :

 Le premier concerne les provisions versées pour les charges. Nous avons été contraints, les locataires et l’Amicale CNL d’assigner la SADIF devant le tribunal d’Instance de Villejuif.

Le Tribunal a nommé un expert qui après deux ans d’étude des dossiers, nous a permis de récupérer près de 45000 euros de charges locatives, charges qui incombaient au supermarché voisin ou qui ne nous étaient pas destinées.

Bien que nos provisions étaient réglées régulièrement avec le loyer, aucune régularisation n’a été faite de 2005 à 2009 ; actuellement en novembre 2011 aucune régularisation des charges pour 2010, la SADIF et maintenant les 3F sont en pleine illégalité.

 Une autre lutte a été menée concernant les problèmes d’eau chaude (à peine 45) ° et de chauffage certaines colonnes ne chauffaient pas. Après intervention de la DDASS et du laboratoire de la préfecture à nos frais nous avons obtenu le remplacement des chaudières.
- Nous avons également obtenu le remplacement des compteurs d’eau certains ne fonctionnant plus depuis des années, d’autres qui fuyaient.

 Autre contentieux, qui lui n’est pas résolu concerne les problèmes d’infiltrations, provoquant l’insalubrité de certain appartement, infiltrations qui ne sont pas étrangères ou à l’origine de pannes d’ascenseurs à répétition.

Dernièrement nous avons adressé une pétition signée par deux cent personnes, pour rendre publiques les difficultés d’accès à l’immeuble et l’absence de rampe pour personnes à mobilité réduite et poussettes etc.…

Cette situation irrite les locataires : La seule façon de faire valoir leurs droits élémentaires consiste en une procédure judiciaire longue et coûteuse, cela fait maintenant 5 ans que nous n’avons pas de régularisations de charges.

Le tribunal d’instance de Villejuif vient pour la deuxième fois de nous donner raison et condamne le bailleur à nous rembourser les provisions des charges 2005 à 2009 cette fois non pour l’ensemble des locataires mais seulement pour ceux qui ont assigné la SADIF c’est-à-dire 27 locataires de l’amicale CNL.

La société immobilière 3F qui fait partie du groupe Solendi vient de racheter en juin 2011 notre immeuble et a donc hérité de nos problèmes et de notre procédure puisque le tribunal n’a rendu sa décision que le 8 Septembre 2011 en condamnant la SADIF et 3 F à rembourser :

20 705,88 € Charges perçues par la SADIF pas récupérables

7842, 32 € Ascenseurs

9093, 88 € Années 2003/2004

22545, 90 € Entretien années 2003/2004

1544, 94 € Entretien années 2003/2004

62857, 32 € Entretien ménager 2003/2004

144590,24 € TOTAL

En plus de ces 144 590,24 euros, le tribunal de Villejuif condamne la SADIF à payer aux 27 locataires la somme de 150 euros de dommages et intérêts (soit 4050 euros )

 Le tribunal condamne la SADIF au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile à verser la somme de 1000 euros à l’Amicale des Locataires et la somme de 200 euros à chacun des 27 locataires (soit 5400 euros )

 Le tribunal condamne la SADIF à régler 1000 euros à l’Amicale qui a du régler les frais d’expertise.

La somme totale est de : 154 040, 24

Mais 3 F vient de faire appel de la décision du tribunal d’Instance.

Conclusion : nous sommes en procédure depuis 2006 pour faire respecter nos droits élémentaires en tant que locataires et ce n’est pas fini !

Qu’elle paie, ce n’est que justice !


D’anciens articles de presse :

En avril 2000 :

Arcueil : l’arnaque des nouveaux baux renault

Renault dispose d’un parc d’environ 1 600 logements en région parisienne et en province. À Arcueil (Val-de-Marne), le Comptoir des Entrepreneurs et le Crédit Foncier ont consenti à Renault des prêts avantageux pour la construction de ces logements (1 % patronal) à la fin des années 70. Le bailleur (Renault) était alors contraint de limiter le prix des loyers et proposait aux salariés de l’entreprise des logements à loyers modérés.

Or, depuis la fin de l’année 1999, la SIRHA (Société Immobilière Renault Habitation), gérante des logements Renault, envoie à des locataires des notifications de changement de bail par huissier pour leur signifier que, lors du renouvellement du bail, les nouveaux loyers seront augmentés de plus de 90 % sur 6 ans. Les locataires concernés doivent faire connaître leur position au plus tard le 30 avril 2000.

Dans cette affaire tout est fait pour impressionner les locataires. Tout d’abord, Renault envoie un huissier pour remettre un courrier au locataire, alors qu’une simple lettre recommandée avec accusé de réception pouvait suffire. Il faut noter que Renault ne lésine pas sur les moyens puisque l’acte d’huissier en question coûte 376 F TTC !

Ensuite, cet acte d’huissier est intitulé : « Congé donné par le bailleur », laissant croire au locataire qu’il devra quitter son logement au terme du bail s’il n’accepte pas les nouvelles conditions. Or il s’agit d’une réévaluation du loyer au renouvellement du bail et dans ce cas le bailleur ne peut donner congé au locataire pour la même échéance du contrat ; ce sont les termes de la loi.

Renault a donc déballé tout un attirail juridique pour faire pression sur les locataires mais, en réalité, fait tout sauf respecter la loi.

L’objectif de Renault est de faire de l’argent par tous les moyens, y compris jeter à la rue des salariés qui ne pourront pas payer. Un loyer de 1 225 F / mois pour un 2 pièces passerait en six ans à 2 350 F / mois, soit environ 3 500 F charges comprises. Mais Renault n’a sûrement pas l’intention d’en rester là puisqu’on peut trouver dans une liste de logements proposée aux salariés un 2 pièces à Arcueil pour 4 500 F / mois charges comprises ! Il va sans dire que de tels loyers sont inabordables pour la plupart d’entre nous. Pour obtenir ce type de logement, la SIRHA demande que les revenus du ménage soient égaux à quatre fois le montant de la quittance. Les salariés de Renault sont entrés dans ces immeubles car les loyers étaient abordables mais avec une telle politique « sociale » bien peu pourront continuer à se loger dans les mêmes conditions.

Ni les mensonges ni les pressions sur les locataires ne pourront camoufler que cette opération consiste à transformer des logements sociaux en parc immobilier à loyers libres, le tout en extorquant une signature aux locataires. Mais tout n’est pas joué car il reste aux locataires plusieurs recours en justice et ils comptent bien combattre ensemble cette nouvelle politique du logement !

En novembre 2000 :

Renault : l’entreprise assigne ses salariés-locataires en justice

Jeudi 30 novembre se tient le premier procès de Renault contre les locataires des appartements d’Arcueil dans le Val-de-Marne appartenant à la société automobile et gérés par sa société, la SIRHA, appartements qu’elle louait jusque-là aux salariés de Renault dans le cadre du 1 % patronal.

Si la SIRHA assigne ces salariés de Renault habitant dans les immeubles qui lui appartiennent, c’est que Renault a décidé de leur imposer un nouveau bail, en augmentation de 90 % sur 6 ans, et, s’ils refusent de les expulser. Et cette mesure ne concerne pas seulement les locataires d’Arcueil mais nombre des propriétés de Renault, qui se montent en tout à 1 600 logements.

Il y a procès parce que les locataires d’Arcueil ont décidé de s’organiser pour contester et refuser les « propositions » ou plutôt les injonctions de la SIRHA. Jusque-là tous les moyens ont été bons pour la SIRHA afin d’impressionner, de faire peur, et donc de faire reculer les locataires : courriers comminatoires, lettres d’huissier intitulées « congé donné par le bailleur » et sous-entendant que le locataire va être bientôt expulsé, pressions de toutes sortes, retard de jugement pour tenter de convaincre le locataire de céder et finalement coupure de l’eau chaude et du chauffage en plein mois de novembre. Bien sûr, il est possible que ce soit par incompétence que la SIRHA ait décidé de changer les radiateurs à l’entrée de l’hiver, ou encore par inconscience. Mais il est aussi bien possible que le but soit d’écœurer les locataires en leur imposant l’eau froide et en les obligeant à acheter des chauffages électriques d’appoint avec la généreuse indemnité de... 700 F alors qu’on ne sait même pas quelle sera la durée des travaux. Interpellée, la direction de Renault n’a d’ailleurs pas été capable d’en dire plus ni d’expliquer ce choix de date pour ces travaux.

En tout cas, rien n’a changé sur le fond de l’affaire, c’est-à-dire la volonté de la direction d’imposer des augmentations de loyer de façon brutale et arbitraire. La justification que donne la direction est l’alignement sur des prétendus niveaux moyens des loyers dans la région concernée.

Bien entendu, la SIRHA a bien choisi ses références. Elle considère ainsi qu’il est normal de demander par exemple à un salarié de Renault Choisy qui gagne 9 000 F et a trois enfants un loyer de 7 439 F par mois ! Il y a certainement quelque chose qui ne colle pas : le salaire ou le loyer... ou les deux ! En tout cas les locataires se sont renseignés et ont trouvé que les loyers moyens du voisinage ne correspondent nullement aux augmentations de 90 % que projette la SIRHA, même si les logements que proposaient auparavant Renault étaient à loyer modéré vu qu’ils étaient réalisés dans le cadre du 1 % patronal.

Des locataires ont donc maintenu leur refus des demandes inadmissibles de Renault malgré les pressions de toutes sortes, comme les procès, malgré les exigences exorbitantes de la SIRHA à cette occasion : augmentation de bail de 90 %, exigence de paiement des provisions, paiement de 5 000 F de pénalités et en plus des dépens du procès, rien que ça !

Nous ne connaissons pas à l’heure où nous écrivons les résultats du premier procès mais il est certain que nombre de locataires sont bien décidés à mener cette lutte jusqu’au bout. Et il est important qu’un trust comme Renault, qui tient tant à son image de marque, reçoive la plus grande publicité possible de la politique de logement qu’il mène : une politique d’arnaqueur à grande échelle et de marchand de sommeil !

Messages

  • Bonjour,

    J’aimerai avoir des infos sur un litige avec le groupe immobilier 3F.
    Je suis marié avec un bébé nous habitons un studio, via mon 1% logement j’ai effectué une demande de logement, j’ai reçus un bon de visite pour un logement, que j’ai accepté, mon dossier est passé en commission et à été validé j’ai reçus un courrier me confirmant que l’appart m’étais attribué et qu’il serait dispo à partir de janvier 2012.
    un mois aprés je reçois un appel téléphonique m’informant que l’appart ne m’était plus attribué car la personne ne veux plus partir après avoir envoyé un préavis (elle vit seul dans un 3 pieces).
    Sachant que je suis dans une situation précaire et que j’ai pris mes dispositions pour quitter mon logement en janvier quels sont mes recours ?
    Je vous remercie par avance pour votre aide

    Bien Cordialement

    Litige 3F

  • Vente de logements sociaux par les 3F à Chennevières.

    Compte rendu de la réunion du 16 janvier 2008 organisée par l’amicale de la CNL

    L’amicale avait invité les locataires de l’ensemble des pavillons (proposés à la vente ou non). Une cinquantaine de personnes ont participé à la réunion en présence de représentants de la CNL, des 3F, de la Mairie et de l’association Chennevières-Pluriel.

    Deux positions sur le fond se sont opposées tout au long du débat :·

    d’une part, celle, notamment des 3F, selon laquelle la vente proposée est une opportunité offerte aux actuels locataires. Elle permettra à terme de financer la construction de nouveaux logements et, en reconstituant une offre de logements sociaux, l’accueil de nouveaux locataires, alors qu’aujourd’hui la situation est bloquée du fait d’un taux de rotation presque nul dans l’actuel parc de logements sociaux. La Mairie, qui partage ce point de vue, souligne que le remplacement des logements vendus pourra se faire soit par la construction de logements neufs, soit par le rachat de logements privés existants, cette dernière possibilité présentant l’avantage de permettre une réponse immédiate aux demandes les plus urgentes.

    · d’autre part celle, notamment de la CNL et de Chennevières-Pluriel qui sont favorables à l’accession sociale à la propriété, mais dans du neuf et qui considèrent que la vente en cours, pour laquelle elles regrettent que la Mairie ait donné un avis favorable, doit être resituée dans le cadre plus général d’une politique nationale du logement social marquée par d’importantes régressions budgétaires (-7% en un an) et par la loi Boutin (soumise au parlement fin janvier) qui prévoit la mise en vente de 40 000 logements sociaux en France. Le problème est particulièrement aigu à Chennevières où il y a 800 demandeurs de logements et aucun logement social libre En outre, la CNL met en évidence que les logements proposés à la vente sont depuis longtemps amortis sans qu’il en soit tenu compte dans les conditions de vente proposées aux locataires. Elle précise que lors de sa rencontre du 29 Novembre avec le Maire, celui-ci a refusé de revenir sur l’accord donné aux 3F. Est aussi évoquée la question de la coexistence d’habitants des pavillons de statuts différents (locataires et propriétaires)

    Sont en outre ressortis de cette réunion les points suivants : ·

    L’immobilière 3F affirme sans être contredite que c’est elle qui a proposé à la Mairie un partenariat aux termes duquel elle s’engagerait à mettre en location un à deux logements nouveaux pour chaque logement qui serait effectivement vendu. Elle souligne cependant la difficulté de trouver les terrains nécessaires. La Mairie indique qu’elle souhaite la construction de logements sociaux au sud de la nationale 4 en vue d’assurer une meilleure mixité sociale. Apparaît dans la discussion le fait que les logements vendus resteront dans le contingent des logements sociaux de Chennevières (effet de la loi Boutin). Mais pour 5 ans. Ce qui pourrait signifier qu’un délai de 5 ans pourrait être pris avant que ne soit réalisée la construction des nouveaux logements sociaux proposés à la location.

    · Le représentant de 3F affirme que les locataires qui ne souhaitent pas acheter resteront locataires, "sans aucune restriction", exactement dans les mêmes conditions que précédemment. Elle déclare être d’accord pour le confirmer par écrit. · Les Domaines ont estimé les pavillons mis en vente à 209 000 euros, prix correspondant au prix du marché dans le voisinage. Après application d’un abattement de 20% le prix de vente des pavillons (116m2 environ) serait de 167 000 euros. Les frais de notaire conduirait à un prix total de 178 900 euros (il n’y aura pas de frais d’agence). Les représentants des 3F expliquent que le niveau de l’abattement a été fixé sur décision du Conseil d’administration. Aux participants à la réunion qui rappellent que cet abattement pourrait aller légalement jusqu’à 35%, les 3F précisent qu’il faudrait pour changer cet abattement une nouvelle décision du conseil d’administration. La CNL souligne que la mobilisation des locataires pourrait amener le conseil d’administration à revoir sa position. Le Maire à qui a été communiqué la proposition de prix fin décembre a fait par courrier aux 3F une contre proposition qui correspondrait à un abattement de 30%, ce qui ramènerait le prix du pavillon à 146 300 euros et à 157 000 euros en y ajoutant les frais de notaire.

    · 3F précise que tous les bilans prévus par la réglementation (électricité, énergétique, amiante, etc.) seront faits pour les logements qui seront effectivement vendus.

    · 3F précise que les pavillons proposés à la vente qui se trouveraient vacants pour une raison ou une autre seraient alors proposés aux locataires 3F de Chennevières (avec l’abattement de 20%), puis aux locataires 3F hors Chennevières, puis à des locataires HLM hors 3F avec un abattement réduit à 5% puis à tous ceux qui le souhaiteraient. · 3F dément l’information selon laquelle les pavillons proposés à la vente ne seraient plus entretenus et entend en donner la preuve en rappelant qu’elle a remplacé en 2008 l’ensemble de tous les radiateurs pour un montant de 200 000 euros.

    · Plusieurs locataires font part de leurs inquiétudes par rapport à l’apparition d’importantes fissures. La question est posée de savoir si les 3F remettront en état préalablement à la vente ou bien si un rabais en conséquence serait consenti sur la prix de vente. Le représentant de 3F répond que l’estimation du prix des pavillons par les Domaines a été établi pour les pavillons dans leur état actuel. Il laisse cependant entendre que si ces fissures correspondaient à des problèmes de structure, ce qu’il ne croit pas, les 3F pourrait prendre en charge les travaux nécessaires.

    · 3F explique qu’elle a recours au réseau Quadral pour la commercialisation en justifiant ce choix par le fait que les vendeurs de Quadral gardent une certaine objectivité du fait qu’ils ne sont pas directement intéressés à la réalisation de la vente. Ils aideront les locataires souhaitant accéder à la propriété à monter leur dossier de financement.

    · La CNL demande à la Mairie de s’engager à ne pas appliquer la loi Boutin. Le représentant de la Mairie répond qu’il n’est pas possible de s’engager à ne pas respecter la loi.

    Vente 3F - Réunion CNL du 16 janvier 2008

  • Le dernier locataire de la résidence Disney refuse de partir

    17.08.2010
    Après dix années passées dans leur appartement de la résidence la Louisiane, à Bailly-Romainvilliers, les jours sont désormais comptés pour Patrick Kreger et sa fille. Construit par Disneyland pour héberger ses salariés, cet ensemble immobilier a été racheté en début d’année par un investisseur et le bailleur social Foyers de Seine-et-Marne (FSM). Une transaction qui rend caduc le bail de l’ancien locataire. A la demande de Disneyland, un jugement du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne lui commande donc de quitter les lieux d’ici à dimanche prochain. Impensable pour Patrick Kreger. Cet ancien salarié de Disneyland, aujourd’hui au chômage, compte bien « se battre jusqu’au bout » pour garder l’appartement de 50 m2 qu’il occupe désormais sans droit ni titre avec sa fille. « S’il le faut, je murerai toutes les portes de l’appartement pour qu’ils ne puissent pas nous expulser. Je m’y connais en maçonnerie », prévient le père de famille, qui refuse que sa fille « quitte son école et ses amis à Bailly » L’agacement du maire « Nous avons fait notre vie ici. J’ai vécu un divorce difficile, Wendy n’a pas besoin d’être à nouveau perturbée par un déménagement », plaide Patrick Kreger, qui a réclamé de bénéficier d’un logement social sur place. « Le maire s’était engagé à trouver une solution pour moi, mais à présent tout ce que j’ai, ce sont des propositions orales, rien d’écrit, pour des logements très éloignés de Bailly », déplore le locataire. Un discours que n’apprécie guère Arnaud Belenet, le maire (UMP) de Bailly-Romainvilliers : « FSM lui a proposé, à ma demande, plusieurs solutions de relogement adaptées à ses besoins, dont un non loin d’ici, à Bussy-Saint-Georges », assure l’élu, qui ne comprend pas l’obstination de l’ancien locataire à rester coûte que coûte sur la commune. « Cette personne occupe cet appartement sans droit ni titre. Il n’a pour seul moyen de subsistance connu que le RSA, on lui propose des solutions et il refuse cette chance. Je ne vois pas ce que je peux faire d’autre », s’agace l’élu. Il rappelle que « de nombreuses personnes en grande difficulté attendent aujourd’hui d’obtenir un logement social » sur sa commune.

    Pourtant il y a 6 ans voilà ce qu’écrivait la CFDT dans son magazine Liaison sociale : Lire encliquant ici.

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