Quand le nouveau secrétaire général de la CGT est en train de préparer avec la bourgeoisie la manière de faire passer en douce la privatisation de la SNCF
29 décembre 2012, 10:15
La SNCF est une entreprise public
C’est un EPIC Etablissement Public Indutriel et Commerciale...
À l’époque c’était une société anonyme d’économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l’État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux six anciennes compagnies (Compagnie des chemins de fer du Nord, Administration des chemins de fer d’Alsace-Lorraine, Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, Compagnie des chemins de fer de l’Est et Réseau de l’État). La plupart des membres du personnel bénéficient d’un régime particulier de retraite et d’un statut particulier. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires. Les personnels contractuels sont affiliés au régime général.
Le 30 décembre 1982, entre en vigueur la Loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI). Le 31 décembre 1982, la convention de 1937 arrive à expiration, et l’ensemble de la SNCF revient à l’État, qui la dote d’un nouveau statut au 1er janvier 1983. La SNCF devient alors un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), et ses agents gardent leur statut particulier. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l’ensemble des relations entre l’État et l’entreprise.
La SNCF est une entreprise public
C’est un EPIC Etablissement Public Indutriel et Commerciale...
À l’époque c’était une société anonyme d’économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l’État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux six anciennes compagnies (Compagnie des chemins de fer du Nord, Administration des chemins de fer d’Alsace-Lorraine, Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, Compagnie des chemins de fer de l’Est et Réseau de l’État). La plupart des membres du personnel bénéficient d’un régime particulier de retraite et d’un statut particulier. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires. Les personnels contractuels sont affiliés au régime général.
Le 30 décembre 1982, entre en vigueur la Loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI). Le 31 décembre 1982, la convention de 1937 arrive à expiration, et l’ensemble de la SNCF revient à l’État, qui la dote d’un nouveau statut au 1er janvier 1983. La SNCF devient alors un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), et ses agents gardent leur statut particulier. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l’ensemble des relations entre l’État et l’entreprise.