Le projet de loi Macron anti fraude fiscale contre les riches qui fraudent ne s’attaque pas au verrou de Bercy, le monopole du ministère des Finances sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. Une mainmise qui aboutit à ce que seulement 1.000 dossiers sur 16.000, et pas les plus gros, donnent lieu à des poursuites. Il refuse toujours que la justice puisse s’emparer des dossiers de fraude fiscale, qu’il y ait des poursuites et des condamnations. L’optimisation fiscale des cabinets spécialisés, qui permet que des trusts échappent au fisc, n’est pas menacée. Les fraudeurs auront une procédure de plaider-coupable leur permettant de payer et d’échapper au procès !!!
Le projet de loi Macron anti fraude fiscale contre les riches qui fraudent ne s’attaque pas au verrou de Bercy, le monopole du ministère des Finances sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. Une mainmise qui aboutit à ce que seulement 1.000 dossiers sur 16.000, et pas les plus gros, donnent lieu à des poursuites. Il refuse toujours que la justice puisse s’emparer des dossiers de fraude fiscale, qu’il y ait des poursuites et des condamnations. L’optimisation fiscale des cabinets spécialisés, qui permet que des trusts échappent au fisc, n’est pas menacée. Les fraudeurs auront une procédure de plaider-coupable leur permettant de payer et d’échapper au procès !!!